Dispositif médical : tout instrument, appareil, équipement, matière, produit (à l’exception des produits d’origine humaine) y compris les accessoires et logiciels, utilisé seul ou en association, à des fins médicales chez l’homme, et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques (ANSM).
Une nouvelle règlementation européenne (règlement UE 2017/745) datant de mai 2021 vise à en uniformiser au sein de l’Union Européenne la mise sur le marché et la mise en service des dispositifs médicaux (sans en règlementer les prix et les remboursements par les organismes sociaux).
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Dispositif médical : tout instrument, appareil, équipement, matière, produit (à l’exception des produits d’origine humaine) y compris les accessoires et logiciels, utilisé seul ou en association, à des fins médicales chez l’homme, et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques (ANSM).
Une nouvelle règlementation européenne (règlement UE 2017/745) datant de mai 2021 vise à en uniformiser au sein de l’Union Européenne la mise sur le marché et la mise en service des dispositifs médicaux (sans en règlementer les prix et les remboursements par les organismes sociaux).