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Connaître les aspects réglementaires et médico-économiques des thérapeutiques non médicamenteuses OIC-328-03-B

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Connaître les aspects réglementaires et médico-économiques des thérapeutiques non médicamenteuses OIC-328-03-B


Prescription :

-       initiale par médecin spécialiste pour podo-orthèses (dont chaussures orthopédiques), orthèses sur mesure, prothèses, et pour les fauteuils roulants électriques, renouvellement par médecin généraliste,

-       entente préalable et formulaire spécifique pour le grand appareillage,

-       remboursement de 60 à 100% selon si ALD ou pas,

-       par kinésithérapeute avec possibilité de remboursement : certaines aides à la prévention d’escarre, à la déambulation, orthèses de série articulaires et rachidiennes,

-       par IDE avec possibilité de remboursement : certaines aides à la prévention d’escarre, à la cicatrisation, contention élastique.


Petit et grand appareillage sont inscrits à la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables).


Le financement d’un dispositif médical ne peut souvent être séparé de l’acte associé. Suivant que le dispositif soit utilisé en ville ou à l’hôpital, 2 grands types de prise en charge sont possibles :

–          À l’hôpital le financement du DM qu’il soit à usage individuel ou lié à un acte est supporté par le tarif du séjour (GHS), ce n’est que si ce DM est inscrit sur la liste dite « en sus » que son financement sera supporté par la LPPR. Organisation de sortie d'hospitalisation

–          En ville le DM est financé directement par l’acte soit par le tarif de la LPPR en cas d’usage individuel.




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Prescription :

-       initiale par médecin spécialiste pour podo-orthèses (dont chaussures orthopédiques), orthèses sur mesure, prothèses, et pour les fauteuils roulants électriques, renouvellement par médecin généraliste,

-       entente préalable et formulaire spécifique pour le grand appareillage,

-       remboursement de 60 à 100% selon si ALD ou pas,

-       par kinésithérapeute avec possibilité de remboursement : certaines aides à la prévention d’escarre, à la déambulation, orthèses de série articulaires et rachidiennes,

-       par IDE avec possibilité de remboursement : certaines aides à la prévention d’escarre, à la cicatrisation, contention élastique.


Petit et grand appareillage sont inscrits à la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables).


Le financement d’un dispositif médical ne peut souvent être séparé de l’acte associé. Suivant que le dispositif soit utilisé en ville ou à l’hôpital, 2 grands types de prise en charge sont possibles :

–          À l’hôpital le financement du DM qu’il soit à usage individuel ou lié à un acte est supporté par le tarif du séjour (GHS), ce n’est que si ce DM est inscrit sur la liste dite « en sus » que son financement sera supporté par la LPPR. Organisation de sortie d'hospitalisation

–          En ville le DM est financé directement par l’acte soit par le tarif de la LPPR en cas d’usage individuel.



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