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Connaître l'obligation de prise en charge des médecins et le secret professionnel vis-à-vis d'une personne en situation de précarité OIC-059-07-A

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Serment d’Hippocrate : « Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux ».

Code de déontologie (article 50) : le médecin doit « faciliter l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit. À cette fin, il est autorisé, sauf opposition du patient, à communiquer au médecin-conseil nommément désigné de l'organisme de sécurité sociale dont il dépend, ou à un autre médecin relevant d'un organisme public décidant de l'attribution d'avantages sociaux, les renseignements médicaux strictement indispensables ».

Article 54 (L. 1110-3 du code de la santé publique) : « tous les médecins quelle que soit leur spécialité doivent donner leurs soins à tous patients en situation de précarité ».




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Serment d’Hippocrate : « Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux ».

Code de déontologie (article 50) : le médecin doit « faciliter l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit. À cette fin, il est autorisé, sauf opposition du patient, à communiquer au médecin-conseil nommément désigné de l'organisme de sécurité sociale dont il dépend, ou à un autre médecin relevant d'un organisme public décidant de l'attribution d'avantages sociaux, les renseignements médicaux strictement indispensables ».

Article 54 (L. 1110-3 du code de la santé publique) : « tous les médecins quelle que soit leur spécialité doivent donner leurs soins à tous patients en situation de précarité ».



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