Hospit sous contrainte : - Tous les combien de temps doit être saisi le JLD ? - Le maintien de la mesure se fait par le directeur tous les combiens ? - Evaluation par un collège pluridisciplinaire (2 psy dont 1 hors PEC + 1 soignant) tous les cb ?
- Tous les 6 mois - Tous les mois (avec certificat médical circonstancié d'un psy tous les mois justifiant le maintien de l'hospit). Si SPDRE --> maintenu par le RDE par période de 1, puis 3 puis 6 mois. - Tous les ans