• Dans le cadre de troubles psychiatriques, la contention mécanique ne peut s’exercer que
dans le cadre de mesure d’isolement : uniquement sur des sujets faisant l’objet de soins
psychiatriques SANS CONSENTEMENT
• Aucune mesure d’isolement ou de contention ne peut être décidée par anticipation ou « si
besoin ».
• Lorsqu’elle est indispensable du fait d’un danger important et imminent pour le patient ou
autrui, sa durée doit être limitée le temps d’obtenir une sédation médicamenteuse efficace qui doit être
systématiquement prescrite
• À l’initiation de la mesure, l’indication est limitée à 12 heures pour
l’isolement et 6 heures pour la contention mécanique. Si l’état de santé le nécessite, peut être prolongé. En cas de prolongation, la décision et la fiche de
prescription doivent être renouvelées toutes les 24 heures en concertation avec l’équipe
soignante. L’équipe soignante réévalue l’état clinique et peut solliciter le psychiatre pour la levée
de la mesure à tout moment. La mesure ne doit pas être maintenue plus longtemps que
nécessaire. Les isolements de plus de 48 heures et les contentions mécaniques de plus de 24
heures doivent être exceptionnels.
Si prolongé, il y a obligation d'avoir ≥ 2 visites médicales par 24h + surveillance paramed pluriquotidienne