Version Novembre 2024
Données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne (RGPD) :
Le traitement des données est d’autant plus aisé que leur niveau de structuration est important. Certaines utilisations des données peuvent nécessiter de faire passer des données d’un format non structuré à un format structuré en les codant selon des terminologies.
Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information a pour but de décrire l’activité d’hospitalisation de tous les établissements de santé en France. Le PMSI sert à la compensation financière des établissements de santé suite à la mise en place de la tarification à l’activité (T2A).
PMSI : dans chaque établissement de santé, les Départements d’Information Médicale transmettent mensuellement des informations à l’Agence Régionale de Santé. Ces informations issues des données des dossiers du patient sont codées selon des terminologies : par exemple, la CIM-10 (Classification Internationale des Maladies version n°10) pour les diagnostics et la CCAM (Classification Commune des Actes médicaux) pour les actes médicaux.
Le système d’Information Hospitalier (SIH)
Il est composé de logiciels interconnectés et spécialisés. Par exemple, les activités liées à l'imagerie reposent sur le système de radiologie (scanner, IRM, échographe, etc.), des logiciels de gestion des images (PACS) et de production des comptes rendus. Le dossier patient informatisé (DPI) est un composant logiciel essentiel d'un SIH. Il centralise l'ensemble des données du patient produites à l'hôpital et permet aux professionnels de santé d'échanger des informations.
Le système d’information hors établissement de santé
Les cabinets médicaux sont dotés de systèmes comprenant des équipements (réseau, PC, lecteur de carte CPS et SESAM-Vitale, imprimante-scanner, etc.) et un logiciel de gestion du cabinet offrant des fonctionnalités de gestion de rendez-vous, dossier médical, prescriptions et import des résultats d'analyses de biologie médicale.
Les entrepôts de données de santé permettent de décloisonner les données produites lors du processus de soins et de les intégrer dans une même base, afin de les réutiliser à d’autres fins que le soin (ex : la recherche, les vigilances, le pilotage).
Mon espace santé est une plateforme comportant le dossier médical partagé entre des professionnels de santé, une messagerie sécurisée, des services applicatifs afin de faciliter la communication entre les professionnels de santé et le patient.
Le système national des données de santé est un dispositif national qui intègre plusieurs bases de données, notamment : les données du Système National d’Information Inter-régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), les données PMSI, les causes médicales de décès et les données relatives au handicap.
Pour une partie d’entre eux, les indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) développés par l'HAS reposent directement sur des données de santé :
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Version Novembre 2024
Données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne (RGPD) :
Le traitement des données est d’autant plus aisé que leur niveau de structuration est important. Certaines utilisations des données peuvent nécessiter de faire passer des données d’un format non structuré à un format structuré en les codant selon des terminologies.
Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information a pour but de décrire l’activité d’hospitalisation de tous les établissements de santé en France. Le PMSI sert à la compensation financière des établissements de santé suite à la mise en place de la tarification à l’activité (T2A).
PMSI : dans chaque établissement de santé, les Départements d’Information Médicale transmettent mensuellement des informations à l’Agence Régionale de Santé. Ces informations issues des données des dossiers du patient sont codées selon des terminologies : par exemple, la CIM-10 (Classification Internationale des Maladies version n°10) pour les diagnostics et la CCAM (Classification Commune des Actes médicaux) pour les actes médicaux.
Le système d’Information Hospitalier (SIH)
Il est composé de logiciels interconnectés et spécialisés. Par exemple, les activités liées à l'imagerie reposent sur le système de radiologie (scanner, IRM, échographe, etc.), des logiciels de gestion des images (PACS) et de production des comptes rendus. Le dossier patient informatisé (DPI) est un composant logiciel essentiel d'un SIH. Il centralise l'ensemble des données du patient produites à l'hôpital et permet aux professionnels de santé d'échanger des informations.
Le système d’information hors établissement de santé
Les cabinets médicaux sont dotés de systèmes comprenant des équipements (réseau, PC, lecteur de carte CPS et SESAM-Vitale, imprimante-scanner, etc.) et un logiciel de gestion du cabinet offrant des fonctionnalités de gestion de rendez-vous, dossier médical, prescriptions et import des résultats d'analyses de biologie médicale.
Les entrepôts de données de santé permettent de décloisonner les données produites lors du processus de soins et de les intégrer dans une même base, afin de les réutiliser à d’autres fins que le soin (ex : la recherche, les vigilances, le pilotage).
Mon espace santé est une plateforme comportant le dossier médical partagé entre des professionnels de santé, une messagerie sécurisée, des services applicatifs afin de faciliter la communication entre les professionnels de santé et le patient.
Le système national des données de santé est un dispositif national qui intègre plusieurs bases de données, notamment : les données du Système National d’Information Inter-régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), les données PMSI, les causes médicales de décès et les données relatives au handicap.
Pour une partie d’entre eux, les indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) développés par l'HAS reposent directement sur des données de santé :