La prévention des risques professionnels pour les femmes enceintes suit les mêmes étapes que la prévention des risques professionnels en général (cf item 183), avec quelques spécificités liées à la grossesse.
Au mieux l’évaluation des risques doit être faite en amont de toute grossesse, pour identifier les risques reprotoxiques dans l’entreprise, informer les salariés, notamment les femmes en âge de procréer, afin qu’elles soient sensibilisées à déclarer le plus précocement possible leur grossesse pour bénéficier des mesures de prévention adaptées.
Il est conseillé à toute femme enceinte, voire dès son projet de grossesse, de consulter le médecin du travail, qui pourra, dans le respect du secret médical, étudier la situation de travail pour définir les mesures de prévention, dont certaines, comme celles relatives aux agents tératogènes, seront à mettre en place dès le début de grossesse, voire même dès la phase pré-conceptionnelle.
Le médecin du travail pourra faire des propositions d’aménagement du poste de travail, par exemple :
- Eviter le travail debout à piétiner,
- Eviter le port de charges lourdes.
Si les aménagements de poste ne sont pas possibles, le médecin du travail peut demander un changement temporaire de poste de travail.
Le médecin du travail proposera en fonction des éventuels risques biologiques une mise à jour des vaccinations (en amont de la grossesse de préférence).
Principe de non-discrimination.
Une salariée n’est pas tenue de révéler sa grossesse à son employeur sauf lorsqu’elle demande les dispositions légales concernant la protection des femmes enceintes.
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif.
Certaines expositions sont interdites réglementairement aux femmes enceintes et allaitantes. Il s’agit par exemple :
- Activités exposant à la rubéole ou à la toxoplasmose si la salariée n’est pas immunisée,
- Exposition à certains produits chimiques (agents classés toxiques pour la reproduction par la réglementation, benzène, mercure, plomb),
- Exposition aux rayonnements ionisants au-delà d’un certain niveau.
Dans d’autres cas, la réglementation prévoit un aménagement. Ainsi une salariée travaillant de nuit peut demander à être affectée à un poste de jour pendant sa grossesse.
En cas de travail de nuit ou de travaux interdits, s’il est impossible d’aménager le poste ou d’affecter la salariée à un autre emploi pour la soustraire à ces risques, le contrat est suspendu et la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération.
Le congé maternité s'étend de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) à 10 semaines après celle-ci (congé post natal). Les 6 semaines de congé prénatal peuvent être réduites de 3 semaines maximum, à la demande de la femme enceinte (et si avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit la grossesse), le congé postnatal étant alors augmenté d’autant. Dans certains cas, le congé maternité est prolongé, en fonction du nombre d'enfants déjà à charge, du nombre d'enfants attendus et du caractère pathologique de la grossesse, de l'accouchement ou du post-partum. Cf. tableau ci-dessous.
Tableau 2. Durée du congé de maternité selon le nombre d’enfant à charge
| Nb d’enfants à charge | Durée du congé
prénatal |
Durée du congé
postnatal |
Durée totale
du congé de maternité |
| 0 /1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 1/ 2ème enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2 ou plus /
3ème enfant ou plus |
8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Tableau 3. Durée du congé de maternité pour les grossesses multiples
| Nombre d'enfants
à naître |
Durée du congé
prénatal |
Durée du congé
postnatal |
Durée totale du congé
de maternité |
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Le retour à son poste initial après le congé maternité est garanti. Si cela n'est pas possible, elle devra réintégrer un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Une visite médicale de reprise par le médecin du travail est prévue réglementairement à son retour de congé maternité.
La salariée peut allaiter son enfant dans l'entreprise avec mise à disposition de locaux ad hoc et une disponibilité de temps.
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La prévention des risques professionnels pour les femmes enceintes suit les mêmes étapes que la prévention des risques professionnels en général (cf item 183), avec quelques spécificités liées à la grossesse.
Au mieux l’évaluation des risques doit être faite en amont de toute grossesse, pour identifier les risques reprotoxiques dans l’entreprise, informer les salariés, notamment les femmes en âge de procréer, afin qu’elles soient sensibilisées à déclarer le plus précocement possible leur grossesse pour bénéficier des mesures de prévention adaptées.
Il est conseillé à toute femme enceinte, voire dès son projet de grossesse, de consulter le médecin du travail, qui pourra, dans le respect du secret médical, étudier la situation de travail pour définir les mesures de prévention, dont certaines, comme celles relatives aux agents tératogènes, seront à mettre en place dès le début de grossesse, voire même dès la phase pré-conceptionnelle.
Le médecin du travail pourra faire des propositions d’aménagement du poste de travail, par exemple :
- Eviter le travail debout à piétiner,
- Eviter le port de charges lourdes.
Si les aménagements de poste ne sont pas possibles, le médecin du travail peut demander un changement temporaire de poste de travail.
Le médecin du travail proposera en fonction des éventuels risques biologiques une mise à jour des vaccinations (en amont de la grossesse de préférence).
Principe de non-discrimination.
Une salariée n’est pas tenue de révéler sa grossesse à son employeur sauf lorsqu’elle demande les dispositions légales concernant la protection des femmes enceintes.
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif.
Certaines expositions sont interdites réglementairement aux femmes enceintes et allaitantes. Il s’agit par exemple :
- Activités exposant à la rubéole ou à la toxoplasmose si la salariée n’est pas immunisée,
- Exposition à certains produits chimiques (agents classés toxiques pour la reproduction par la réglementation, benzène, mercure, plomb),
- Exposition aux rayonnements ionisants au-delà d’un certain niveau.
Dans d’autres cas, la réglementation prévoit un aménagement. Ainsi une salariée travaillant de nuit peut demander à être affectée à un poste de jour pendant sa grossesse.
En cas de travail de nuit ou de travaux interdits, s’il est impossible d’aménager le poste ou d’affecter la salariée à un autre emploi pour la soustraire à ces risques, le contrat est suspendu et la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération.
Le congé maternité s'étend de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) à 10 semaines après celle-ci (congé post natal). Les 6 semaines de congé prénatal peuvent être réduites de 3 semaines maximum, à la demande de la femme enceinte (et si avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit la grossesse), le congé postnatal étant alors augmenté d’autant. Dans certains cas, le congé maternité est prolongé, en fonction du nombre d'enfants déjà à charge, du nombre d'enfants attendus et du caractère pathologique de la grossesse, de l'accouchement ou du post-partum. Cf. tableau ci-dessous.
Tableau 2. Durée du congé de maternité selon le nombre d’enfant à charge
| Nb d’enfants à charge | Durée du congé
prénatal |
Durée du congé
postnatal |
Durée totale
du congé de maternité |
| 0 /1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 1/ 2ème enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2 ou plus /
3ème enfant ou plus |
8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Tableau 3. Durée du congé de maternité pour les grossesses multiples
| Nombre d'enfants
à naître |
Durée du congé
prénatal |
Durée du congé
postnatal |
Durée totale du congé
de maternité |
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Le retour à son poste initial après le congé maternité est garanti. Si cela n'est pas possible, elle devra réintégrer un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Une visite médicale de reprise par le médecin du travail est prévue réglementairement à son retour de congé maternité.
La salariée peut allaiter son enfant dans l'entreprise avec mise à disposition de locaux ad hoc et une disponibilité de temps.