Accueil Parent

Connaître les spécificités du maintien dans l'emploi en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle OIC-182-03-B

Précédent Suivant

Connaître les spécificités du maintien dans l'emploi en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle OIC-182-03-B

De LiSA
Aller à :navigation, rechercher

Connaître les spécificités du maintien dans l'emploi en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle OIC-182-03-B

Il existe une protection renforcée du maintien dans l'emploi, mais un licenciement reste possible (licenciement économique ou impossibilité de reclasser le salarié).

En cas de licenciement, les indemnités de licenciement sont doublées.

Le travailleur bénéficie du statut de travailleur handicapé si le taux d'IP consécutif à l’accident de travail ou la maladie professionnelle est d'au moins 10%.




Niveau : 0
Précédent Suivant

X X X X

♥∞

Connaître les spécificités du maintien dans l'emploi en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle OIC-182-03-B

De LiSA
Aller à :navigation, rechercher

Connaître les spécificités du maintien dans l'emploi en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle OIC-182-03-B

Il existe une protection renforcée du maintien dans l'emploi, mais un licenciement reste possible (licenciement économique ou impossibilité de reclasser le salarié).

En cas de licenciement, les indemnités de licenciement sont doublées.

Le travailleur bénéficie du statut de travailleur handicapé si le taux d'IP consécutif à l’accident de travail ou la maladie professionnelle est d'au moins 10%.



Dans la même catégorie, voir...
Connaître les modalités d'évaluation de l'impact du travail sur la santé ; Rapporter une pathologie aux contraintes professionnelles OIC-182-01-A
Connaître les modalités d'organisation de la reprise du travail avec le médecin du travail OIC-182-02-A
Connaître les spécificités du maintien dans l'emploi en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle OIC-182-03-B
Connaître les principales mesures permettant de faciliter le maintien dans l'emploi OIC-182-04-B
Charger un fichier MAJ l'adresse!!