Le service médical rendu [SMR] et l'amélioration du service médical [ASMR] permettent de répondre aux deux questions suivantes :
Le SMR et l'ASMR sont évalués par la Commission de la Transparence [CT] de la Haute Autorité de santé [HAS] après que le médicament ait obtenu son autorisation de mise sur le marché [AMM].
Le SMR fournit des éléments d’éclairage scientifiques et cliniques à l’Union nationale des caisses d'assurance maladie [UNCAM] et au ministre pour justifier de l’intérêt de la prise en charge ou non des médicaments par la solidarité nationale.
Le SMR est déterminé selon des caractéristiques portant sur l'indication et le médicament :
En fonction de l'appréciation de ces critères, quatre niveaux de SMR ont été définis et déterminent l’accès au remboursement et le taux de remboursement :
| Intérêt clinique – SMR | Taux de remboursement |
|---|---|
| Important | 65 % |
| Modéré | 30 % |
| Faible | 15 % |
| Insuffisant | Non remboursé |
L’ASMR correspond au progrès thérapeutique apporté par un médicament dans une pathologie considérée. Il dépend donc des autres traitements de référence disponibles.
En fonction de l'appréciation, cinq niveaux d'ASMR ont été définis et participent à déterminer le prix du médicament :
| Progrès thérapeutique | ASMR | Impact sur le prix du médicament |
|---|---|---|
| Majeure | ASMR I | Possibilité d'un prix supérieur à celui des comparateurs |
| Importante | ASMR II | |
| Modérée | ASMR III | |
| Mineure | ASMR IV | |
| Absent | ASMR V | Ne peut être inscrit au remboursement que s'il apporte une économie dans les coûts de traitement |
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Le service médical rendu [SMR] et l'amélioration du service médical [ASMR] permettent de répondre aux deux questions suivantes :
Le SMR et l'ASMR sont évalués par la Commission de la Transparence [CT] de la Haute Autorité de santé [HAS] après que le médicament ait obtenu son autorisation de mise sur le marché [AMM].
Le SMR fournit des éléments d’éclairage scientifiques et cliniques à l’Union nationale des caisses d'assurance maladie [UNCAM] et au ministre pour justifier de l’intérêt de la prise en charge ou non des médicaments par la solidarité nationale.
Le SMR est déterminé selon des caractéristiques portant sur l'indication et le médicament :
En fonction de l'appréciation de ces critères, quatre niveaux de SMR ont été définis et déterminent l’accès au remboursement et le taux de remboursement :
| Intérêt clinique – SMR | Taux de remboursement |
|---|---|
| Important | 65 % |
| Modéré | 30 % |
| Faible | 15 % |
| Insuffisant | Non remboursé |
L’ASMR correspond au progrès thérapeutique apporté par un médicament dans une pathologie considérée. Il dépend donc des autres traitements de référence disponibles.
En fonction de l'appréciation, cinq niveaux d'ASMR ont été définis et participent à déterminer le prix du médicament :
| Progrès thérapeutique | ASMR | Impact sur le prix du médicament |
|---|---|---|
| Majeure | ASMR I | Possibilité d'un prix supérieur à celui des comparateurs |
| Importante | ASMR II | |
| Modérée | ASMR III | |
| Mineure | ASMR IV | |
| Absent | ASMR V | Ne peut être inscrit au remboursement que s'il apporte une économie dans les coûts de traitement |