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Connaître les modalités d'accès aux soins des migrants OIC-174-04-A

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Pour les Français et les étrangers en situation régulière

Un rattachement à l’assurance maladie est possible par l’exercice d’une activité professionnelle ou par la résidence stable et régulière afin de bénéficier de la PUMA (protection universelle maladie), ainsi que de la C2S (Complémentaire santé solidaire, ex CMU complémentaire, sous conditions de ressources).

Pour les étrangers en séjour irrégulier

Si présents en France depuis au moins 3 mois, avec des ressources inférieures aux plafonds fixés par l’assurance maladie, il faut mettre en place une AME (Aide médicale d’état).

En cas d’urgence médicale, le DSUV (dispositifs pour les soins urgents et vitaux) peut être utilisé pour les étrangers en situation irrégulière avec une présence de moins de 3 mois ou une impossibilité de justifier identité et résidence.

Pour les étrangers passant en situation irrégulière, un maintien des droits dans l’année qui suit le début du séjour régulier est possible, ce maintien est généralement suivi d’une AME si l’irrégularité persiste.

Accès aux soins

En l’absence de PUMA ou d’AME, les PASS (permanence d’accès aux soins de santé) constituent une ressource gratuite de soins et de prise en charge sociale

Autres centres pour bénéficier de soins gratuits :

CeGIDD (Centres gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostics)

Centres de vaccination

PMI (protection maternelle infantile)

CPEF (centre de planification et d’éducation familiale)

CLAT (centre de lutte antituberculeuse)




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Pour les Français et les étrangers en situation régulière

Un rattachement à l’assurance maladie est possible par l’exercice d’une activité professionnelle ou par la résidence stable et régulière afin de bénéficier de la PUMA (protection universelle maladie), ainsi que de la C2S (Complémentaire santé solidaire, ex CMU complémentaire, sous conditions de ressources).

Pour les étrangers en séjour irrégulier

Si présents en France depuis au moins 3 mois, avec des ressources inférieures aux plafonds fixés par l’assurance maladie, il faut mettre en place une AME (Aide médicale d’état).

En cas d’urgence médicale, le DSUV (dispositifs pour les soins urgents et vitaux) peut être utilisé pour les étrangers en situation irrégulière avec une présence de moins de 3 mois ou une impossibilité de justifier identité et résidence.

Pour les étrangers passant en situation irrégulière, un maintien des droits dans l’année qui suit le début du séjour régulier est possible, ce maintien est généralement suivi d’une AME si l’irrégularité persiste.

Accès aux soins

En l’absence de PUMA ou d’AME, les PASS (permanence d’accès aux soins de santé) constituent une ressource gratuite de soins et de prise en charge sociale

Autres centres pour bénéficier de soins gratuits :

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CPEF (centre de planification et d’éducation familiale)

CLAT (centre de lutte antituberculeuse)



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