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Modalités de prescription

Professionnels de santé habilités à prescrire

La prescription est réalisée par du personnel habilité :

  • médecins (et internes en médecine par délégation). Ils disposent d'un droit de prescription large. Leur capacité à prescrire peut toutefois être limitée pour les spécialités à prescription restreinte – réservées à certains spécialistes ou à des praticiens hospitaliers.
  • chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations nécessaires à l'exercice de l'art dentaire. [1]
  • sages-femmes sont habilités à prescrire – aux femmes et nouveau-nés – dans les limites d’une liste restrictive de médicaments fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. [2]

Prescription obligatoire, facultative, ou restreinte

Selon leurs conditions de prescription et de délivrance, on distingue :

  • les spécialités à prescription médicale obligatoire
  • les spécialités non soumis à prescription obligatoire. Ces spécialités sont donc accessibles sur prescription facultative ou en automédication. Parmi ces spécialités, certaines – dont la liste est définie par l'ANSM [3] – peuvent être présentées en accès direct dans les pharmacies.
  • les spécialités à prescription restreinte
    • Médicament réservé à l’usage hospitalier
    • Médicament à prescription hospitalière
    • Médicament à prescription initiale hospitalière
    • Médicament à prescription réservée à certains médecins spécialistes
    • Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement

Prescription en dénomination commune internationale

Depuis le 1er janvier 2015, tous les médicaments doivent être prescrits en dénomination commune internationale [DCI].

Modalités de délivrance

Professionnels de santé habilités à délivrer

La dispensation est l’acte de délivrance du médicament par le pharmacien.

  • Le pharmacien d’officine assure la dispensation et garantit le bon usage du médicament pour les patients ambulatoires (i.e. non hospitalisés).
  • La pharmacie de l’établissement de santé, dite pharmacie à usage intérieur [PUI], assure la dispensation du médicament et garantit le bon usage du médicament pour les patients hospitalisés. Le pharmacien de la PUI – uniquement pour les PUI autorisées par les Agences régionales de santé [ARS] – assure également la rétrocession de certains médicaments aux patients non hospitalisés. La liste des médicaments pouvant être vendus au public par les PUI est limitée et publiée au Journal officiel de la République française. [4]

Vérification de la prescription

La dispensation se fait après avoir vérifié :

  • que l'ordonnance comportant toutes les mentions requises, notamment la date de l'ordonnance, la posologie et la durée du traitement ; qualification du prescripteur (prescription initiale hospitalière, prescription réservée à certains spécialistes, médicaments autorisés à être prescrits, notamment dans l'exercice de l'art dentaire, aux sages-femmes, aux pédicures-podologues) ; réalisation des examens préalables ou périodiques auxquels la délivrance de certains médicaments est, le cas échéant, subordonnée.
  • la régularité au regard de la réglementation dont relèvent les médicaments prescrits : ordonnance sécurisée ou non

Pour combien de temps ?

La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, sauf cas particuliers, au maximum d'un an. Mais la délivrance est effectuée pour une période maximale de 4 semaines, ou 30 jours selon le conditionnement. Toutefois, les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois peuvent être délivrés pour cette durée dans la limite de trois mois. [5]

La plus part du temps, le patient dispose d'un délai de 3 mois maximum après la date de prescription pour se rendre en pharmacie. Au-delà de cette date, la prescription n'est plus valable et le pharmacien ne pourra plus délivrer les médicaments.





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Modalités de prescription

Professionnels de santé habilités à prescrire

La prescription est réalisée par du personnel habilité :

  • médecins (et internes en médecine par délégation). Ils disposent d'un droit de prescription large. Leur capacité à prescrire peut toutefois être limitée pour les spécialités à prescription restreinte – réservées à certains spécialistes ou à des praticiens hospitaliers.
  • chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations nécessaires à l'exercice de l'art dentaire. [1]
  • sages-femmes sont habilités à prescrire – aux femmes et nouveau-nés – dans les limites d’une liste restrictive de médicaments fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. [2]

Prescription obligatoire, facultative, ou restreinte

Selon leurs conditions de prescription et de délivrance, on distingue :

  • les spécialités à prescription médicale obligatoire
  • les spécialités non soumis à prescription obligatoire. Ces spécialités sont donc accessibles sur prescription facultative ou en automédication. Parmi ces spécialités, certaines – dont la liste est définie par l'ANSM [3] – peuvent être présentées en accès direct dans les pharmacies.
  • les spécialités à prescription restreinte
    • Médicament réservé à l’usage hospitalier
    • Médicament à prescription hospitalière
    • Médicament à prescription initiale hospitalière
    • Médicament à prescription réservée à certains médecins spécialistes
    • Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement

Prescription en dénomination commune internationale

Depuis le 1er janvier 2015, tous les médicaments doivent être prescrits en dénomination commune internationale [DCI].

Modalités de délivrance

Professionnels de santé habilités à délivrer

La dispensation est l’acte de délivrance du médicament par le pharmacien.

  • Le pharmacien d’officine assure la dispensation et garantit le bon usage du médicament pour les patients ambulatoires (i.e. non hospitalisés).
  • La pharmacie de l’établissement de santé, dite pharmacie à usage intérieur [PUI], assure la dispensation du médicament et garantit le bon usage du médicament pour les patients hospitalisés. Le pharmacien de la PUI – uniquement pour les PUI autorisées par les Agences régionales de santé [ARS] – assure également la rétrocession de certains médicaments aux patients non hospitalisés. La liste des médicaments pouvant être vendus au public par les PUI est limitée et publiée au Journal officiel de la République française. [4]

Vérification de la prescription

La dispensation se fait après avoir vérifié :

  • que l'ordonnance comportant toutes les mentions requises, notamment la date de l'ordonnance, la posologie et la durée du traitement ; qualification du prescripteur (prescription initiale hospitalière, prescription réservée à certains spécialistes, médicaments autorisés à être prescrits, notamment dans l'exercice de l'art dentaire, aux sages-femmes, aux pédicures-podologues) ; réalisation des examens préalables ou périodiques auxquels la délivrance de certains médicaments est, le cas échéant, subordonnée.
  • la régularité au regard de la réglementation dont relèvent les médicaments prescrits : ordonnance sécurisée ou non

Pour combien de temps ?

La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, sauf cas particuliers, au maximum d'un an. Mais la délivrance est effectuée pour une période maximale de 4 semaines, ou 30 jours selon le conditionnement. Toutefois, les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois peuvent être délivrés pour cette durée dans la limite de trois mois. [5]

La plus part du temps, le patient dispose d'un délai de 3 mois maximum après la date de prescription pour se rendre en pharmacie. Au-delà de cette date, la prescription n'est plus valable et le pharmacien ne pourra plus délivrer les médicaments.




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