Le principe. La déclaration obligatoire est une modalité majeure de surveillance épidémiologique des maladies infectieuses qui s’impose à tous (médecins, biologistes, patients concernés). Elle permet aux autorités sanitaires d’intervenir rapidement pour protéger la santé des populations et de disposer d’informations actualisées sur un problème de santé jugé important.
En 2021, le ministre chargé de la Santé définit 36 maladies à déclaration obligatoire (MDO), dont 34 sont des maladies infectieuses (transmissibles pour la plupart). Cette liste, disponible sur le site www.santepubliquefrance.fr, peut être actualisée en fonction de l’évolution de l’épidémiologie.
Les 3 acteurs sont :
La déclaration obligatoire se fait en deux temps : le signalement (à l'exception des MDO ne nécessitant pas de mesures urgentes de santé publique) puis la notification (pour toutes les MDO) (Cf. Tableau).
| Procédure | ||
| Signalement | Notification | |
| Séquence et délai de transmission | En urgence, dès la confirmation du diagnostic (voire dès la suspicion du diagnostic pour certaines maladies à transmission vectorielle à risque d'implantation sur le territoire métropolitain) | Suite au signalement |
| MDO concernées | Toutes sauf VIH, VHB, tétanos | Toutes |
| Finalité | Mise en place des mesures urgentes de prévention ou de contrôle autour des cas (prophylaxie, vaccination…) | Surveillance épidémiologique |
| Support | Par tout moyen approprié : téléphone, fax, mail... | Fiche de notification spécifique à chaque MDO, à télécharger sur www.santepubliquefrance.fr, puis à transmettre par mail, courrier, fax. |
| Destinataire | Médecin inspecteur de l’ARS dont dépend le lieu d’exercice du praticien à l'origine de la notification | |
| Types de données transmises | Identité du patient, données démographiques, épidémiologiques, cliniques et microbiologiques | Données anonymisées, sociodémographiques, épidémiologiques, cliniques et microbiologiques |
Tableau : Les deux procédures de la déclaration obligatoire pour le médecin qui prend en charge le patient et/ou le biologiste qui établit le diagnostic : signalement et notification.
Le patient ou son entourage doivent être informés de ce signalement. Les données nominatives sont détruites par l’ARS après la fin des investigations.
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Le principe. La déclaration obligatoire est une modalité majeure de surveillance épidémiologique des maladies infectieuses qui s’impose à tous (médecins, biologistes, patients concernés). Elle permet aux autorités sanitaires d’intervenir rapidement pour protéger la santé des populations et de disposer d’informations actualisées sur un problème de santé jugé important.
En 2021, le ministre chargé de la Santé définit 36 maladies à déclaration obligatoire (MDO), dont 34 sont des maladies infectieuses (transmissibles pour la plupart). Cette liste, disponible sur le site www.santepubliquefrance.fr, peut être actualisée en fonction de l’évolution de l’épidémiologie.
Les 3 acteurs sont :
La déclaration obligatoire se fait en deux temps : le signalement (à l'exception des MDO ne nécessitant pas de mesures urgentes de santé publique) puis la notification (pour toutes les MDO) (Cf. Tableau).
| Procédure | ||
| Signalement | Notification | |
| Séquence et délai de transmission | En urgence, dès la confirmation du diagnostic (voire dès la suspicion du diagnostic pour certaines maladies à transmission vectorielle à risque d'implantation sur le territoire métropolitain) | Suite au signalement |
| MDO concernées | Toutes sauf VIH, VHB, tétanos | Toutes |
| Finalité | Mise en place des mesures urgentes de prévention ou de contrôle autour des cas (prophylaxie, vaccination…) | Surveillance épidémiologique |
| Support | Par tout moyen approprié : téléphone, fax, mail... | Fiche de notification spécifique à chaque MDO, à télécharger sur www.santepubliquefrance.fr, puis à transmettre par mail, courrier, fax. |
| Destinataire | Médecin inspecteur de l’ARS dont dépend le lieu d’exercice du praticien à l'origine de la notification | |
| Types de données transmises | Identité du patient, données démographiques, épidémiologiques, cliniques et microbiologiques | Données anonymisées, sociodémographiques, épidémiologiques, cliniques et microbiologiques |
Tableau : Les deux procédures de la déclaration obligatoire pour le médecin qui prend en charge le patient et/ou le biologiste qui établit le diagnostic : signalement et notification.
Le patient ou son entourage doivent être informés de ce signalement. Les données nominatives sont détruites par l’ARS après la fin des investigations.