La sécurité sociale est composée de cinq branches : une branche s’occupe spécifiquement des AT/MP.
A l’échelon national
l’assurance AT/MP est gérée par la direction des RP au sein de la branche AT/MP de la Caisse Nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui différent de la branche maladie.
A l’échelon régional
16 caisses régionales d’assurance maladie (CARSAT) mettent en œuvre la politique de prévention des RP et la tarification des cotisations des entreprises.
A l’échelon local
129 caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), gère l’indemnisation des victimes d’AT/MP.
Savoir qu’il existe des régimes d’assurance autres (MSA, Fonction publique, EDF-GDF, SNCF, RATP…) que celui de la SS et que le travailleur indépendant ou bénévole n’est pas assuré de façon obligatoire contre le risque des AT/MP.
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La sécurité sociale est composée de cinq branches : une branche s’occupe spécifiquement des AT/MP.
A l’échelon national
l’assurance AT/MP est gérée par la direction des RP au sein de la branche AT/MP de la Caisse Nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui différent de la branche maladie.
A l’échelon régional
16 caisses régionales d’assurance maladie (CARSAT) mettent en œuvre la politique de prévention des RP et la tarification des cotisations des entreprises.
A l’échelon local
129 caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), gère l’indemnisation des victimes d’AT/MP.
Savoir qu’il existe des régimes d’assurance autres (MSA, Fonction publique, EDF-GDF, SNCF, RATP…) que celui de la SS et que le travailleur indépendant ou bénévole n’est pas assuré de façon obligatoire contre le risque des AT/MP.