Elle est fixée par tout médecin qu’il soit légiste ou non lors d’un accident de la voie publique, d’une agression, etc.
L’ITT prend la forme d’une durée qui conditionnera les conséquences pénales pour l’auteur de l’accident ou des coups et blessures.
L'ITT était anciennement dénommée « Incapacité Totale de Travail Personnel (ITTP) ».
L’IP (incapacité permanente)
Elle est fixée uniquement par un médecin conseil de l’organisme de protection sociale
à partir d’un barème en fonction des séquelles
après consolidation de la pathologie (après réception du certificat médical final rédigé par le médecin traitant du patient au sens large, généraliste ou spécialiste) pour une maladie professionnelle ou un accident de travail reconnu(e) comme tel.
Ce taux d’IP permet une indemnisation sous forme de rente à vie (si taux d’IP ≥10%) ou d’un capital (si taux d’IP <10%).
L'IP était anciennement dénommée « Incapacité permanente partielle (IPP) ». L’IP est révisable par exemple en cas d’aggravation ou rechute de la pathologie.
Elle est fixée par tout médecin qu’il soit légiste ou non lors d’un accident de la voie publique, d’une agression, etc.
L’ITT prend la forme d’une durée qui conditionnera les conséquences pénales pour l’auteur de l’accident ou des coups et blessures.
L'ITT était anciennement dénommée « Incapacité Totale de Travail Personnel (ITTP) ».
L’IP (incapacité permanente)
Elle est fixée uniquement par un médecin conseil de l’organisme de protection sociale
à partir d’un barème en fonction des séquelles
après consolidation de la pathologie (après réception du certificat médical final rédigé par le médecin traitant du patient au sens large, généraliste ou spécialiste) pour une maladie professionnelle ou un accident de travail reconnu(e) comme tel.
Ce taux d’IP permet une indemnisation sous forme de rente à vie (si taux d’IP ≥10%) ou d’un capital (si taux d’IP <10%).
L'IP était anciennement dénommée « Incapacité permanente partielle (IPP) ». L’IP est révisable par exemple en cas d’aggravation ou rechute de la pathologie.