Connaître les différents types d'incapacité OIC-184-06-A

C'est une notion purement pénale.
Elle est fixée par tout médecin qu’il soit légiste ou non lors d’un accident de la voie publique, d’une agression, etc.
L’ITT prend la forme d’une durée qui conditionnera les conséquences pénales pour l’auteur de l’accident ou des coups et blessures.
L'ITT était anciennement dénommée « Incapacité Totale de Travail Personnel (ITTP) ».

Elle est fixée uniquement par un médecin conseil de l’organisme de protection sociale
à partir d’un barème en fonction des séquelles
après consolidation de la pathologie (après réception du certificat médical final rédigé par le médecin traitant du patient au sens large, généraliste ou spécialiste) pour une maladie professionnelle ou un accident de travail reconnu(e) comme tel.
Ce taux d’IP permet une indemnisation sous forme de rente à vie (si taux d’IP ≥10%) ou d’un capital (si taux d’IP <10%).
L'IP était anciennement dénommée « Incapacité permanente partielle (IPP) ». L’IP est révisable par exemple en cas d’aggravation ou rechute de la pathologie.

Objectif de connaissance
Identifiant	OIC-184-06-A
Item parent	Accidents du travail et maladies professionnelles : définition et enjeux
Rang	A
Intitulé	Connaître les différents types d'incapacité
Description	Différences entre IP et ITT
Rubrique	Définition
Contributeurs
Ordre	6

Objectif de connaissance
Identifiant	OIC-184-06-A
Item parent	Accidents du travail et maladies professionnelles : définition et enjeux
Rang	A
Intitulé	Connaître les différents types d'incapacité
Description	Différences entre IP et ITT
Rubrique	Définition
Contributeurs
Ordre	6