Connaître la financement de la protection sociale : cotisations sociales, ressources fiscales, contributions publiques de l'état OIC-019-04-B
Connaître la financement de la protection sociale : cotisations sociales, ressources fiscales, contributions publiques de l'état OIC-019-04-B
Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les non-salariés, les salariés et les employeurs pour acquérir des droits à des prestations sociales. Il s'agit des cotisations d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès ; d'assurance vieillesse ; d'assurance chômage ; d'allocations familiales. Il faut ajouter la contribution solidarité autonomie (CSA, ou journée de solidarité) due par les employeurs publics et privés redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie.
Les cotisations sociales constituent une part prépondérante des ressources de la protection sociale. Cependant, le poids des cotisations dans les ressources de protection sociale diminue depuis 1990 au profit des ressources fiscales, d'une part la contribution sociale généralisée (CSG), et d'autre part les exonérations sur les cotisations des employeurs. Les impôts et taxes affectés constituent une part croissante des ressources de la protection sociale. Ils incluent : les transferts de ressources fiscales versés de manière permanente aux régimes de Sécurité sociale (régime des exploitants agricoles notamment) ; les impôts sur les produits (taxes sur les alcools, tabac, assurances automobiles, etc.) ; les impôts sur les salaires et la main-d'œuvre ;les impôts sur le revenu et le patrimoine : il s'agit de la part la plus importante des ressources fiscales de la protection sociale. Ils incluent la CSG, à laquelle s'ajoute la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Les contributions publiques de l'État financent les dépenses de solidarité (RSA, fonds de solidarité vieillesse), une partie des exonérations de cotisations employeurs, et subventionnent des régimes
Graphique 1 : Origine des ressources de la protection sociale (régimes de retraite où le nombre d'actifs cotisants est inférieur au nombre de retraités).
Source : DREES. La protection sociale en France et en Europe en 2018 : les chiffres clés. Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 2020. https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-06/2020_infographie_cps.pdf En 2020, la répartition des ressources de la protection sociale par type de prélèvement figure au graphique 2. L’on constate une baisse de la part des cotisations sociales en raison de la baisse de l’activité professionnelle pendant l’année 2020 (confinements). Cela illustre l’importance de l’activité économique dans la génération de ressources financières destinées à la protection sociale.
