L'assuré peut être exonéré du ticket modérateur pour des soins conformes au protocole ALD selon la liste de 30 affections de longue durée, définies par l’assurance maladie[1]. Les frais en rapport avec les soins directement liés à l'ALD sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. En cas de forme grave ou invalidante d'une maladie non présente sur la liste des 30 ALD, comportant un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse (31e maladie pour des soins conformes au protocole ALD hors liste). Enfin, en cas de polypathologie à l'origine d'un état invalidant et nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, une exoneration de ticket modérateur peut être accordée pour soins conformes au protocole polypathologie invalidante (32e maladie).
Pour établir un protocole de soins ALD, le médecin traitant accompagne la demande de son patient. Il établit, en concertation avec les spécialistes impliqués, le protocole de soins où sont portés les éléments de diagnostic, les traitements prescrits, les consultations spécialisées ou les examens paracliniques nécessaires à la prise en charge du patient. Le protocole de soins doit être conforme aux recommandations de la HAS et reçoit l'avis du médecin-conseil de l'assurance maladie. Un exemplaire du protocole de soins est remis au patient qui en prend connaissance, le signe et reste libre d'accepter ou de refuser que le diagnostic de la maladie y figure.
Chaque médecin qui dispense des soins à ce patient, en ville ou en établissement de santé, est tenu de porter ses prescriptions sur une ordonnance bizone afin de distinguer les prescriptions en rapport avec l'ALD (exonération du ticket modérateur) de celles en rapport avec d'autres affections (application du ticket modérateur).
Le patient bénéficie d'un accès direct aux spécialistes mentionnés dans le protocole de soins. En contrepartie de l'avantage lié à l'exonération du ticket modérateur, le patient a l'obligation de présenter son volet personnel du protocole de soins à tous les professionnels qu'il consulte, sauf cas d'urgence. Il doit se conformer au projet thérapeutique établi par le médecin traitant et se présenter aux contrôles et visites médicales organisés par l'assurance maladie.
[1] https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald
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L'assuré peut être exonéré du ticket modérateur pour des soins conformes au protocole ALD selon la liste de 30 affections de longue durée, définies par l’assurance maladie[1]. Les frais en rapport avec les soins directement liés à l'ALD sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. En cas de forme grave ou invalidante d'une maladie non présente sur la liste des 30 ALD, comportant un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse (31e maladie pour des soins conformes au protocole ALD hors liste). Enfin, en cas de polypathologie à l'origine d'un état invalidant et nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, une exoneration de ticket modérateur peut être accordée pour soins conformes au protocole polypathologie invalidante (32e maladie).
Pour établir un protocole de soins ALD, le médecin traitant accompagne la demande de son patient. Il établit, en concertation avec les spécialistes impliqués, le protocole de soins où sont portés les éléments de diagnostic, les traitements prescrits, les consultations spécialisées ou les examens paracliniques nécessaires à la prise en charge du patient. Le protocole de soins doit être conforme aux recommandations de la HAS et reçoit l'avis du médecin-conseil de l'assurance maladie. Un exemplaire du protocole de soins est remis au patient qui en prend connaissance, le signe et reste libre d'accepter ou de refuser que le diagnostic de la maladie y figure.
Chaque médecin qui dispense des soins à ce patient, en ville ou en établissement de santé, est tenu de porter ses prescriptions sur une ordonnance bizone afin de distinguer les prescriptions en rapport avec l'ALD (exonération du ticket modérateur) de celles en rapport avec d'autres affections (application du ticket modérateur).
Le patient bénéficie d'un accès direct aux spécialistes mentionnés dans le protocole de soins. En contrepartie de l'avantage lié à l'exonération du ticket modérateur, le patient a l'obligation de présenter son volet personnel du protocole de soins à tous les professionnels qu'il consulte, sauf cas d'urgence. Il doit se conformer au projet thérapeutique établi par le médecin traitant et se présenter aux contrôles et visites médicales organisés par l'assurance maladie.
[1] https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald