Connaître la nature des prestations de protection sociale en France OIC-019-02-A

La protection sociale repose sur :

1) le versement de prestations sociales directement aux individus.

Ces prestations sociales peuvent être en espèces avec des revenus de remplacement quand indemnités journalières, pensions de retraite) ou en nature (remboursement de dépenses engagées comme le remboursement des soins de santé ou le financement direct de services : pas d'avance de frais pour les médicaments par exemple ou tiers-payant ce qui signifie qu’une tierce personne – une institution comme l’assurance maladie – paie directement le pharmacien ) ; 2) l'accès à des prestations de services sociaux fournis gratuitement ou à des prix réduits (crèches, repas de cantine).

Il existe six catégories de prestations correspondant à autant de risques :

le risque « vieillesse-survie »
- Le risque vieillesse est le plus important. Il comprend les retraites, la part la plus importante de ce risque et la part la plus importante de la protection sociale. Il inclut la prise en charge de la dépendance qui n’est pas encore reconnue comme un risque à part entière, malgré la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), instituée par la loi du 20 juillet 2001, et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, créée par la loi du 30 juin 2004. Il comprend aussi les allocations versées au titre du minimum vieillesse : allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
- Le risque survie, qui couvre les besoins de la disparition d’un membre de la famille, le conjoint le plus souvent.

le risque « santé »
- Il inclut la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

le risque « maternité-famille »
- Il inclut notamment les indemnités journalières pour maternité, les soins aux femmes enceintes et les différentes prestations familiales (allocations familiales, aides à la garde d’enfant).

le risque « emploi »
- Il comprend l’indemnisation du chômage, les aides à la réadaptation et la réinsertion professionnelle, les préretraites.

le risque « logement »
- Il recouvre les différentes aides versées aux ménages pour faire face à leurs dépenses de loyer ou de remboursement d’emprunt.

le risque « pauvreté-exclusion sociale »
- Il s’agit essentiellement pris en charge du revenu de solidarité active (RSA).

Objectif de connaissance
Identifiant	OIC-019-02-A
Item parent	La sécurité sociale. L'assurance maladie. Les assurances complémentaires. La complémentaire santé solidaire (CSS). La consommation médicale. Protection sociale. Consommation médicale et économie de la santé
Rang	A
Intitulé	Connaître la nature des prestations de protection sociale en France
Description	Organisation de la prise en charge
Rubrique	Définition
Contributeurs	Anne-Laurence Le Faou
Ordre	2

Objectif de connaissance
Identifiant	OIC-019-02-A
Item parent	La sécurité sociale. L'assurance maladie. Les assurances complémentaires. La complémentaire santé solidaire (CSS). La consommation médicale. Protection sociale. Consommation médicale et économie de la santé
Rang	A
Intitulé	Connaître la nature des prestations de protection sociale en France
Description	Organisation de la prise en charge
Rubrique	Définition
Contributeurs	Anne-Laurence Le Faou
Ordre	2