Connaître le régime général de la sécurité sociale OIC-019-05-A
Connaître le régime général de la sécurité sociale OIC-019-05-A
Définition
Le régime général repose sur une hiérarchie d'organismes nationaux, régionaux et locaux, structurés par nature de risque, gérés paritairement et placés sous la tutelle des Ministères chargés de la sécurité sociale (Ministère des solidarités et de la santé et Ministère de l'économie, de la finance et de la relance).
Groupes de population couverts
Le Régime général concernait lors de la création de la sécurité sociale les travailleurs salariés du secteur privé. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des groupes de personnes, comme les étudiants, les chômeurs ou les agents contractuels de l’État, qui ne sont pas salariés du secteur privé. En effet, la France a choisi de parvenir à la converture universelle de la population, qu’elle contribue ou non au financement de la sécurité sociale.
Le régime général est actuellement le plus important en nombre de personnes assujetties (près de 30 millions), c’est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladie professionnelle.
Depuis 2018 et la suppression du Régime social des indépendants (RSI), le régime général gère les risques sociaux des indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales non règlementées).
Organisation
Depuis l’ordonnance "Jeanneney" du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière de la Sécurité sociale, le Régime général est divisé en branches d’activité ayant à leur tête une caisse nationale autonome.
Trois de ces branches couvrent un ou plusieurs risques :
la branche Famille est pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Elle prend en charge l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap ;
la branche Maladie, Accidents du travail et Risques professionnels est pilotée par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Elle prend en charge deux types de risques : d’une part, les risques maladie, maternité, invalidité et décès ; d’autre part, les risques accidents du travail et maladies professionnelles ;
la branche Vieillesse est pilotée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Elle verse les pensions de retraite de base.
Par ailleurs, les lois du 7 août 2020 instaurent une cinquième branche de la Sécurité sociale qui couvrira le risque de perte d’autonomie et de handicap. Cette nouvelle branche sera dirigée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Deux autres branches assurent des missions communes et transversales :
la branche Recouvrement des cotisations sociales est pilotée par l’Urssaf Caisse nationale (nouvelle appellation, depuis 2021, de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Acoss). Elle assure, par l’intermédiaire de caisses locales – les Urssaf –, le recouvrement des ressources affectées aux autres branches de la Sécurité sociale (c’est-à-dire qu’elle perçoit les cotisations sociales – patronales et salariales – transmises par les employeurs) ;
la Fédération des employeurs du Régime général de la Sécurité sociale est pilotée par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). Elle prend en charge le dialogue social, des tâches mutualisées de gestion des ressources humaines et des missions d’intérêts communs, comme les opérations immobilières ou les politiques de développement durable.
Schéma récapitulatif
Le régime général comporte quatre branches autonomes en 2021 (graphique 1). La branche autonomie sera la cinquième branche et est en cours de constitution.
Graphique 1 : Organisation du régime général de la Sécurité sociale.
Source : assurance maladie. https://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/organisation/securite-sociale/securite-sociale
À la tête de chacune des branches est placée une caisse nationale (établissement public à caractère administratif) qui coordonne et gère un réseau de caisses territoriales. Les caisses territoriales sont des organismes de droit privé en charge d'un service public, soumis au contrôle et à la tutelle de l'État.