Tout incident ou risque d’incident grave ayant entraîné ou susceptible d’entraîner la mort ou la dégradation grave de l’état de santé d’un patient, d’un tiers ou d’un utilisateur relatif à un dispositif médical.
Au correspondant local de matériovigilance si le témoin de l’incident exerce ses fonctions dans un établissement de santé ou dans une association distribuant des dispositifs médicaux à domicile
Directement à l’ANSM en utilisant le portail de signalement des événements sanitaires indésirables (https://signalement.social-sante.gouv.fr) ou par courrier (materiovigilance@ansm.santé.fr) avec le formulaire de déclaration Cerfa correspondant si le témoin de l’incident ne travaille pas en établissement de santé, est un fabricant, un mandataire ou un particulier.
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Tout incident ou risque d’incident grave ayant entraîné ou susceptible d’entraîner la mort ou la dégradation grave de l’état de santé d’un patient, d’un tiers ou d’un utilisateur relatif à un dispositif médical.
Au correspondant local de matériovigilance si le témoin de l’incident exerce ses fonctions dans un établissement de santé ou dans une association distribuant des dispositifs médicaux à domicile
Directement à l’ANSM en utilisant le portail de signalement des événements sanitaires indésirables (https://signalement.social-sante.gouv.fr) ou par courrier (materiovigilance@ansm.santé.fr) avec le formulaire de déclaration Cerfa correspondant si le témoin de l’incident ne travaille pas en établissement de santé, est un fabricant, un mandataire ou un particulier.