La contrefaçon d'un médicament est la fausse représentation délibérée et frauduleuse d’un médicament :
- de son identité : nom, composition, activité, ou autres éléments.
- et/ou de sa source : fabricant, pays de fabrication, pays d’origine, détenteurs de l’autorisation de commercialisation, étapes de la distribution.
Elle peut s’appliquer à :
- des spécialités ou des produits génériques
- des produits contenant les bons ingrédients/composants, pas de principe actif ou un principe actif en quantité insuffisante ou encore des produits dont le conditionnement a été falsifié.
Datant de 1992, cette définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sert de référence. La même définition a été élargie aux PRODUITS DE SANTE contrefaits par le groupe International Medicines Products AntiCounterfeitingTask force (IMPACT) en 2008.
A ne pas assimiler avec :
- les violations de brevets ou les litiges concernant des brevets
- les produits non enregistrés : produits médicaux (génériques ou spécialités) dont la commercialisation n’est pas autorisée dans un pays donné mais l’est ailleurs
- les produits de qualité inférieure de façon non intentionnelle : les lots ne répondant pas aux normes, les défauts de qualité ou le non-respect des bonnes pratiques de fabrication ou de distribution des produits.
Les « faux médicaments » ont une définition plus large pour étendre le champ de lutte de l’OMS, ils englobent :
- la contrefaçon de médicaments : dont la notion de propriété intellectuelle est protégée de façon très variable entre les pays
- la contrefaçon de brevets : nécessite une analyse chimique du produit
- la contrefaçon de marques : ex imitation d’emballage
Le terme « contrefaçon », ambigu, tend donc à être abandonné.
Plusieurs textes ont été adoptés pour renforcer cette lutte, parmi lesquels la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (dite Medicrime).
♥∞
La contrefaçon d'un médicament est la fausse représentation délibérée et frauduleuse d’un médicament :
- de son identité : nom, composition, activité, ou autres éléments.
- et/ou de sa source : fabricant, pays de fabrication, pays d’origine, détenteurs de l’autorisation de commercialisation, étapes de la distribution.
Elle peut s’appliquer à :
- des spécialités ou des produits génériques
- des produits contenant les bons ingrédients/composants, pas de principe actif ou un principe actif en quantité insuffisante ou encore des produits dont le conditionnement a été falsifié.
Datant de 1992, cette définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sert de référence. La même définition a été élargie aux PRODUITS DE SANTE contrefaits par le groupe International Medicines Products AntiCounterfeitingTask force (IMPACT) en 2008.
A ne pas assimiler avec :
- les violations de brevets ou les litiges concernant des brevets
- les produits non enregistrés : produits médicaux (génériques ou spécialités) dont la commercialisation n’est pas autorisée dans un pays donné mais l’est ailleurs
- les produits de qualité inférieure de façon non intentionnelle : les lots ne répondant pas aux normes, les défauts de qualité ou le non-respect des bonnes pratiques de fabrication ou de distribution des produits.
Les « faux médicaments » ont une définition plus large pour étendre le champ de lutte de l’OMS, ils englobent :
- la contrefaçon de médicaments : dont la notion de propriété intellectuelle est protégée de façon très variable entre les pays
- la contrefaçon de brevets : nécessite une analyse chimique du produit
- la contrefaçon de marques : ex imitation d’emballage
Le terme « contrefaçon », ambigu, tend donc à être abandonné.
Plusieurs textes ont été adoptés pour renforcer cette lutte, parmi lesquels la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (dite Medicrime).