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Connaître le droit des patients à être soulagé d'une douleur OIC-135-01-A

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·    La prise en charge de la douleur est une obligation déontologique et légale s’imposant à tout médecin.

·    Obligation légale reposant sur l’article L1110-5-3 du Code de Santé Publique définit par la loi Kouchner du 4 mars 2002 et révisé par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 dite Clayes-Leonetti : « Toute personne a le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager sa souffrance. Celle-ci doit être, en toutes circonstances, prévenue, prise en compte, évaluée et traitée ».

. Obligation déontologique reposant sur l’article 37 du code de déontologie médicale : « En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l'assister moralement».




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·    La prise en charge de la douleur est une obligation déontologique et légale s’imposant à tout médecin.

·    Obligation légale reposant sur l’article L1110-5-3 du Code de Santé Publique définit par la loi Kouchner du 4 mars 2002 et révisé par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 dite Clayes-Leonetti : « Toute personne a le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager sa souffrance. Celle-ci doit être, en toutes circonstances, prévenue, prise en compte, évaluée et traitée ».

. Obligation déontologique reposant sur l’article 37 du code de déontologie médicale : « En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l'assister moralement».



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