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Hospitalisation par ordonnance de placement provisoire : connaître la définition OIC-015-04-B

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Hospitalisation par ordonnance de placement provisoire : connaître la définition OIC-015-04-B

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Hospitalisation par ordonnance de placement provisoire : connaître la définition OIC-015-04-B


L’ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure définie par les articles 375 et suivants du Code civil relatifs à l’assistance éducative.

Elle permet le placement d’un mineur non émancipé auprès d’une personne (membre de la famille ou tiers digne de confiance) ou dans une structure pouvant assurer son accueil et son hébergement (par ex. service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou un service de pédopsychiatrie pour une évaluation et/ou des soins spécialisés).




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L’ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure définie par les articles 375 et suivants du Code civil relatifs à l’assistance éducative.

Elle permet le placement d’un mineur non émancipé auprès d’une personne (membre de la famille ou tiers digne de confiance) ou dans une structure pouvant assurer son accueil et son hébergement (par ex. service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou un service de pédopsychiatrie pour une évaluation et/ou des soins spécialisés).



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