La décision d’admission en soins psychiatriques d’un mineur et la levée de cette mesure sont normalement demandées par les personnes titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. En cas de désaccord entre elles, c’est le juge aux affaires familiales qui est saisi et statue.
La décision d’OPP est prise par le juge des enfants si la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
En cas de troubles mentaux, le juge peut décider de placer le mineur dans un établissement de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, à des fins d’évaluation et/ou de traitement spécialisé.
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La décision d’admission en soins psychiatriques d’un mineur et la levée de cette mesure sont normalement demandées par les personnes titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. En cas de désaccord entre elles, c’est le juge aux affaires familiales qui est saisi et statue.
La décision d’OPP est prise par le juge des enfants si la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
En cas de troubles mentaux, le juge peut décider de placer le mineur dans un établissement de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, à des fins d’évaluation et/ou de traitement spécialisé.