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Connaître les circonstances de délivrance d'un certificat d'absence et de contre-indication à la pratique sportive OIC-256-01-A

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Un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive est nécessaire :

-      Pour obtenir ou renouveler une licence sportive fédérale

-      Pour participer à une compétition sportive lorsque le patient n’est pas licencié dans une fédération


Ce certificat médical doit dater de moins d’un an le jour de la demande de licence fédérale ou d’inscription à la compétition.


Tout docteur en médecine peut rédiger ce certificat qui établit l’absence de contre-indication à la pratique du sport, le cas échéant en compétition, et mentionne s’il y a lieu la ou les disciplines contre-indiquées.


Si un patient sportif renouvelle d’une année sur l’autre sa licence au sein de la même fédération, le certificat médical n’est exigé que tous les trois ans. Lors des deux années intermédiaires, le sportif peut obtenir une licence en attestant auprès de sa fédération qu’il a répondu NON à chacune des rubriques du questionnaire de santé « QS-SPORT » disponible ici.


Certaines disciplines sportives à contraintes particulières (alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, sports de combats avec knock-out (KO), sports utilisant des armes à feu, sports utilisant des véhicules à moteur, sports utilisant un aéronef, rugby à 15, 13 ou 7 joueurs) nécessitent des examens médicaux spécifiques (cardiologiques, ORL, dentaires, neurologiques, ophtalmologiques, du rachis cervical…)


Depuis l’année 2021, les sportifs mineurs n’ont plus besoin de présenter de certificat médical si le sportif et les personnes ayant l’autorité parentale attestent auprès de la fédération sportive qu’ils ont répondu NON à chacune des rubriques du questionnaire de santé disponible ici.




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-      Pour obtenir ou renouveler une licence sportive fédérale

-      Pour participer à une compétition sportive lorsque le patient n’est pas licencié dans une fédération


Ce certificat médical doit dater de moins d’un an le jour de la demande de licence fédérale ou d’inscription à la compétition.


Tout docteur en médecine peut rédiger ce certificat qui établit l’absence de contre-indication à la pratique du sport, le cas échéant en compétition, et mentionne s’il y a lieu la ou les disciplines contre-indiquées.


Si un patient sportif renouvelle d’une année sur l’autre sa licence au sein de la même fédération, le certificat médical n’est exigé que tous les trois ans. Lors des deux années intermédiaires, le sportif peut obtenir une licence en attestant auprès de sa fédération qu’il a répondu NON à chacune des rubriques du questionnaire de santé « QS-SPORT » disponible ici.


Certaines disciplines sportives à contraintes particulières (alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, sports de combats avec knock-out (KO), sports utilisant des armes à feu, sports utilisant des véhicules à moteur, sports utilisant un aéronef, rugby à 15, 13 ou 7 joueurs) nécessitent des examens médicaux spécifiques (cardiologiques, ORL, dentaires, neurologiques, ophtalmologiques, du rachis cervical…)


Depuis l’année 2021, les sportifs mineurs n’ont plus besoin de présenter de certificat médical si le sportif et les personnes ayant l’autorité parentale attestent auprès de la fédération sportive qu’ils ont répondu NON à chacune des rubriques du questionnaire de santé disponible ici.



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