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Connaître le mécanisme de déclaration d'un abus, une dépendance et des usages détournés liés à la consommation de toutes les substances ou plantes ayant un effet psychoactif, ainsi que de tous les médicaments ou autres produits en contenant OIC-325-12-A

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Qui déclare ?

Déclaration obligatoire : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien

Possibilité de déclarer : autre professionnel de santé, autre personne

Quoi ?

Cas de pharmacodépendance grave ou d’abus grave d’une substance, plante, médicament ou autre produit mentionné à l’article R. 5132-98 à l’exclusion de l’alcool et du tabac

A qui ?

Au Centres d’Evaluation et d’Information sur la pharmacodépendance [CEIP] du territoire duquel ce cas a été constaté.

Comment ?                                                              

Directement au CEIP concerné (fiche de recueil sur le site de l’ANSM) ou par le portail de signalements des évènements sanitaires indésirables (https://signalement.social-sante.gouv.fr).




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Qui déclare ?

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Possibilité de déclarer : autre professionnel de santé, autre personne

Quoi ?

Cas de pharmacodépendance grave ou d’abus grave d’une substance, plante, médicament ou autre produit mentionné à l’article R. 5132-98 à l’exclusion de l’alcool et du tabac

A qui ?

Au Centres d’Evaluation et d’Information sur la pharmacodépendance [CEIP] du territoire duquel ce cas a été constaté.

Comment ?                                                              

Directement au CEIP concerné (fiche de recueil sur le site de l’ANSM) ou par le portail de signalements des évènements sanitaires indésirables (https://signalement.social-sante.gouv.fr).



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