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Retour au travail des personnes handicapées OIC-118-17-B

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Retour au travail des personnes handicapées OIC-118-17-B

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(345-situation de handicap, 316-identifier les conséquences d’une pathologie/situation sur le maintien d’un emploi, 328-annonce d’une maladie chronique)


Organismes concernés par le maintien/insertion dans l’emploi de la personne handicapée :

1)   Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

a)    Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Mise en place dans chaque département par la MDPH, et décide :

-      De l’orientation de la personne handicapée pour assurer l’insertion professionnelle,

-      De l’attribution du statut RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé),

-      De l’attribution de l’allocations adulte handicapé (AAH) (en fonction du taux d’incapacité et de la réduction de la capacité de travail).

b)    La RQTH permet entre autre de bénéficier :

-      D’aide au maintien dans l’emploi en cas d’impossibilité d’aménager le poste de travail ou de recherche d’emploi,

-      D’un aménagement de concours ou d’un recrutement contractuel spécifique pour l’accès à un emploi dans la fonction publique,

-      D’aide à la formation.

Le bénéficiaire d’une RQTH n’est pas tenu d’en informer son employeur.


2)   Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) :

-      Reçoit les contributions des entreprises de plus de 20 salariés ne réservant pas 6% de leurs effectifs à des travailleurs handicapés (contribution proportionnelle).

-      Finance l’insertion professionnelle (dans les entreprises privées, FIPHFP dans la fonction publique) notamment en participant financièrement aux aménagements de postes nécessaires.

-       Anime un réseau de partenaires pour favoriser l’insertion dans l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées


3)   Le Service de santé au travail

Pour les salariés en situation de handicap, il appartient au médecin du travail :

-      De prescrire un aménagement du poste de travail si nécessaire

-      D’informer et de conseiller le travailleur sur les relais et les acteurs susceptibles de l’accompagner dans son parcours professionnel en cas de licenciement pour inaptitude (demande RQTH…)




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(345-situation de handicap, 316-identifier les conséquences d’une pathologie/situation sur le maintien d’un emploi, 328-annonce d’une maladie chronique)


Organismes concernés par le maintien/insertion dans l’emploi de la personne handicapée :

1)   Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

a)    Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Mise en place dans chaque département par la MDPH, et décide :

-      De l’orientation de la personne handicapée pour assurer l’insertion professionnelle,

-      De l’attribution du statut RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé),

-      De l’attribution de l’allocations adulte handicapé (AAH) (en fonction du taux d’incapacité et de la réduction de la capacité de travail).

b)    La RQTH permet entre autre de bénéficier :

-      D’aide au maintien dans l’emploi en cas d’impossibilité d’aménager le poste de travail ou de recherche d’emploi,

-      D’un aménagement de concours ou d’un recrutement contractuel spécifique pour l’accès à un emploi dans la fonction publique,

-      D’aide à la formation.

Le bénéficiaire d’une RQTH n’est pas tenu d’en informer son employeur.


2)   Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) :

-      Reçoit les contributions des entreprises de plus de 20 salariés ne réservant pas 6% de leurs effectifs à des travailleurs handicapés (contribution proportionnelle).

-      Finance l’insertion professionnelle (dans les entreprises privées, FIPHFP dans la fonction publique) notamment en participant financièrement aux aménagements de postes nécessaires.

-       Anime un réseau de partenaires pour favoriser l’insertion dans l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées


3)   Le Service de santé au travail

Pour les salariés en situation de handicap, il appartient au médecin du travail :

-      De prescrire un aménagement du poste de travail si nécessaire

-      D’informer et de conseiller le travailleur sur les relais et les acteurs susceptibles de l’accompagner dans son parcours professionnel en cas de licenciement pour inaptitude (demande RQTH…)



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