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Nourrisson, enfant, adolescent : connaître la définition d'une ordonnance de placement provisoire OIC-057-22-B

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Nourrisson, enfant, adolescent : connaître la définition d'une ordonnance de placement provisoire OIC-057-22-B

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Nourrisson, enfant, adolescent : connaître la définition d'une ordonnance de placement provisoire OIC-057-22-B

OPP (ordonnance de placement provisoire) = " Mesure faisant partie du régime de protection des mineurs et de la possibilité de placer ces derniers hors de leur cadre familial que ce soit en matière civile ou en matière pénale. De façon formelle, la décision de placement d’un mineur correspond à une mesure de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation lorsque le milieu de vie habituel de ce dernier ne permet pas de garantir sa sécurité ou des conditions correctes d’éducation (en matière civile) ou lorsque le déroulement de la procédure l’exige (en matière pénale)." [1]




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OPP (ordonnance de placement provisoire) = " Mesure faisant partie du régime de protection des mineurs et de la possibilité de placer ces derniers hors de leur cadre familial que ce soit en matière civile ou en matière pénale. De façon formelle, la décision de placement d’un mineur correspond à une mesure de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation lorsque le milieu de vie habituel de ce dernier ne permet pas de garantir sa sécurité ou des conditions correctes d’éducation (en matière civile) ou lorsque le déroulement de la procédure l’exige (en matière pénale)." [1]



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