Définir les coups et blessures volontaires et involontaires et l'incapacité temporaire totale (ITT) OIC-013-03-B
Définir les coups et blessures volontaires et involontaires et l'incapacité temporaire totale (ITT) OIC-013-03-B
o Coups et blessures volontaires
Violences infligées de manière intentionnelle à une victime. C'est à dire que l'auteur a délibérément cherché à blesser sa victime, même si l'acte n'était pas prémédité. Les violences tant physiques (coup de poing, de pied...) que psychologiques (menaces, harcèlement...) sont sanctionnées de la même manière.
o Coups et blessures involontaires
Violences commises de manière non intentionnelle. L'atteinte subie par la victime résulte d'une maladresse ou d'un manquement à une obligation légale de sécurité de la part de l'auteur.
o Incapacité Totale de Travail (ITT)
Il s’agit d’un terme juridique et pénal et non médical. L’ITT est calculée en nombre de jours et correspond au nombre de jours ou la victime est dans l’incapacité physique et/ou psychologique d’accomplir seule les actes ordinaires et essentiels de la vie quotidienne (s’habiller, se déplacer, s’alimenter, se laver...). Le terme ITT est donc mal choisi puisqu’il ne s’agit pas d’une incapacité totale au sens strict du terme et qu’elle n’a finalement pas de lien avec le travail. La durée d’ITT sera le plus souvent différente de la durée d’arrêt de travail et de la durée de soins. L’ITT permet au magistrat en charge de l’enquête pénale d’apprécier la gravité des blessures subies, et aura un rôle dans la qualification des infractions et l'orientation vers le tribunal compétent (Tableau 1).
La qualification d’une infraction peut également être modifiée, à l’appréciation du magistrat, en cas de circonstances aggravantes[1] (CA) par exemple : violences sur mineur de 15 ans, violences par ascendant, violences par conjoint, violences avec armes, violences en réunion...