Connaître les particularités de la controverse en santé OIC-003-23-B

· Maladie et responsabilité partagée pour le corps du patient

· Enjeux méthodologiques, économiques, politiques

· Exemples de controverses scientifiques et médicales centraux pour la consultation : vaccins (concept d’hésitation vaccinale), médicaments, risques environnementaux, alimentation

La responsabilité d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé peut être recherchée à deux fins : soit la sanction du professionnel ou de l’établissement, soit l’indemnisation de l’usager victime des conséquences d’un événement indésirable associé aux soins. La sanction peut être de nature pénale ou disciplinaire. L’indemnisation incombe au responsable (exercice libéral) ou à son employeur s’il est salarié (public ou privé). Elle peut également être obtenue via la procédure amiable devant les commissions de conciliation et d’indemnisation. L’indemnisation des victimes est assurée par l’obligation de souscription pour les médecins et les établissements de santé (public ou privé) d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. En plus d’assurer l’indemnisation des victimes, cette assurance permet de couvrir les médecins salariés lorsque la faute est détachable du service ou lorsque la mission qui leur a été confiée est outrepassée.

Objectif de connaissance
Identifiant	OIC-003-23-B
Item parent	Le raisonnement et la décision en médecine. La médecine fondée sur les preuves (Evidence Based Medicine, EBM). La décision médicale partagée. La controverse
Rang	B
Intitulé	Connaître les particularités de la controverse en santé
Description	Maladie et responsabilité partagée pour le corps du malade ; enjeux méthodologiques, économiques, politiques. Exemples de controverses scientifiques et médicales centraux pour la consultation : vaccins, médicaments, risques environnementaux, alimentation,
Rubrique	Définition
Contributeurs
Ordre	23

Objectif de connaissance
Identifiant	OIC-003-23-B
Item parent	Le raisonnement et la décision en médecine. La médecine fondée sur les preuves (Evidence Based Medicine, EBM). La décision médicale partagée. La controverse
Rang	B
Intitulé	Connaître les particularités de la controverse en santé
Description	Maladie et responsabilité partagée pour le corps du malade ; enjeux méthodologiques, économiques, politiques. Exemples de controverses scientifiques et médicales centraux pour la consultation : vaccins, médicaments, risques environnementaux, alimentation,
Rubrique	Définition
Contributeurs
Ordre	23