Les agences régionales de santé (ARS) sont chargées du pilotage régional du système de santé[1]. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.
Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d'intervention :
• la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l'observation de la santé ;
• la définition, le financement et l'évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé ;
• l'anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
La régulation de l'offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l'efficacité du système de santé. Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier.
Concrètement, les ARS coordonnent les activités et attribuent le budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins ainsi que des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes.
La régulation comporte une dimension territoriale – pour une meilleure répartition des médecins et de l'offre de soins sur le territoire – et une dimension économique – pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.
La régulation est mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l'agence, la loi mettant à la disposition du directeur général de l'ARS divers leviers, notamment :
• l'autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l'allocation de leurs ressources ;
• la définition et la mise en œuvre, avec les organismes d'assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA), des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région (soit l'équilibre recettes/dépenses) ;
• l'évaluation et la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé.
Les ARS sont au nombre de 17 depuis janvier 2016. Au niveau national, les travaux des ARS sont coordonnés par le Conseil national de pilotage (CNP) des ARS. Il est notamment en charge de la fixation des objectifs des ARS, de la gestion de leurs moyens financiers et humains. Il assure la coordination entre les directions centrales du ministère chargé de la Santé, l'Union nationale des caisses de l'assurance maladie et la CNSA.
Les délégations départementales de l'ARS sont chargées de décliner les politiques régionales de l'agence localement, de servir d'interface entre le niveau régional et le niveau de proximité, d'accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Elles jouent un rôle important d'animation territoriale. Il en existe autant que de départements dans chaque région. Elles sont toutes organisées sur le même modèle :
• un pôle « Offre de santé territorialisée », avec l'offre de soins ambulatoire et hospitalière et les politiques en faveur des personnes handicapées et âgées ;
• un pôle « Prévention et gestion des risques », avec la veille et la gestion des alertes sanitaires d'une part et la protection et promotion de la santé d'autre part.
Les conseils généraux ont des prérogatives concernant la prévention et le dépistage, notamment la protection maternelle et infantile.
La commune est traditionnellement impliquée dans l'action sanitaire et sociale. Ainsi, le maire est chargé de l'application de certaines dispositions d'hygiène publique. Il existe des services communaux d'hygiène et de santé qui ont pour fonctions de veiller à l'hygiène de l'alimentation (notamment le contrôle des eaux potables) et l'hygiène de l'habitat (désinfection après maladie contagieuse, etc.). Enfin, la commune a également compétence en matière de création de centres de santé et d'aide médicale.
[1] https://www.ars.sante.fr/
[2] https://www.vie-publique.fr/fiches/20135-quel-est-le-role-du-departement-en-matiere-daction-sociale
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Les agences régionales de santé (ARS) sont chargées du pilotage régional du système de santé[1]. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.
Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d'intervention :
• la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l'observation de la santé ;
• la définition, le financement et l'évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé ;
• l'anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
La régulation de l'offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l'efficacité du système de santé. Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier.
Concrètement, les ARS coordonnent les activités et attribuent le budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins ainsi que des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes.
La régulation comporte une dimension territoriale – pour une meilleure répartition des médecins et de l'offre de soins sur le territoire – et une dimension économique – pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.
La régulation est mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l'agence, la loi mettant à la disposition du directeur général de l'ARS divers leviers, notamment :
• l'autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l'allocation de leurs ressources ;
• la définition et la mise en œuvre, avec les organismes d'assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA), des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région (soit l'équilibre recettes/dépenses) ;
• l'évaluation et la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé.
Les ARS sont au nombre de 17 depuis janvier 2016. Au niveau national, les travaux des ARS sont coordonnés par le Conseil national de pilotage (CNP) des ARS. Il est notamment en charge de la fixation des objectifs des ARS, de la gestion de leurs moyens financiers et humains. Il assure la coordination entre les directions centrales du ministère chargé de la Santé, l'Union nationale des caisses de l'assurance maladie et la CNSA.
Les délégations départementales de l'ARS sont chargées de décliner les politiques régionales de l'agence localement, de servir d'interface entre le niveau régional et le niveau de proximité, d'accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Elles jouent un rôle important d'animation territoriale. Il en existe autant que de départements dans chaque région. Elles sont toutes organisées sur le même modèle :
• un pôle « Offre de santé territorialisée », avec l'offre de soins ambulatoire et hospitalière et les politiques en faveur des personnes handicapées et âgées ;
• un pôle « Prévention et gestion des risques », avec la veille et la gestion des alertes sanitaires d'une part et la protection et promotion de la santé d'autre part.
Les conseils généraux ont des prérogatives concernant la prévention et le dépistage, notamment la protection maternelle et infantile.
La commune est traditionnellement impliquée dans l'action sanitaire et sociale. Ainsi, le maire est chargé de l'application de certaines dispositions d'hygiène publique. Il existe des services communaux d'hygiène et de santé qui ont pour fonctions de veiller à l'hygiène de l'alimentation (notamment le contrôle des eaux potables) et l'hygiène de l'habitat (désinfection après maladie contagieuse, etc.). Enfin, la commune a également compétence en matière de création de centres de santé et d'aide médicale.
[1] https://www.ars.sante.fr/
[2] https://www.vie-publique.fr/fiches/20135-quel-est-le-role-du-departement-en-matiere-daction-sociale