L’information en santé est synthétisée en France grâce à un certain nombre de systèmes de recueil de données, réunis depuis 2016 au sein du système national des données de santé (snds). Il est constitué de différents systèmes de recueil de données dont les objectifs sont différents.
1) Le système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (sniiram)
Le sniiram est un entrepôt de données anonymes regroupant les informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral (1,2 milliard de feuilles de soins pour l’ensemble de la population vivant en France). Les informations concernant le bénéficiaire sont l’âge, sexe et lieu de résidence (département et commune), ainsi qu’éventuellement la notion de bénéfice de la couverture maladie universelle, d’affection de longue durée (ALD) ou de maladie professionnelle et, le cas échéant, la date de décès.
Les informations concernant les professionnels de santé qui ont délivré les soins et éventuellement les prescripteurs le SNIIRAM comportent : l’âge, sexe et lieu d’exercice ainsi que la spécialité et le mode d’exercice. Sur la consommation de soins, la base de données contient les dates de soin ainsi que les montants remboursés par l’assurance maladie et payés par le patient. Elle comporte également le codage détaillé des médicaments délivrés, des actes techniques des médecins, des dispositifs médicaux, des prélèvements biologiques.
2) Le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)
Le PMSI permet de décrire de façon synthétique et standardisée l’activité médicale des établissements de santé. Il repose sur l’enregistrement de données médico-administratives normalisées dans un recueil standard d’information.
Il comporte 4 « champs » :
- « médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie » (MCO) ;
- « soins de suite ou de réadaptation » (SSR) ;
- « psychiatrie » sous la forme du RIM-Psy (recueil d’information médicale en psychiatrie) ;
- « hospitalisation à domicile » (HAD).
L’objectif principal du PMSI est de procéder à l’analyse de l’activité médicale des établissements hospitaliers à des fins d’allocation budgétaire. Dans le cadre du PMSI, tout séjour dans un établissement de santé, public ou privé, fait l’objet d’un recueil systématique et minimal d’informations administratives et médicales qui sont utilisées principalement pour le financement des établissements de santé (tarification à l'activité) et pour l’organisation de l’offre de soins (planification).
Quand un médecin effectue un acte médical à l’hôpital, il identifie par un code :
- la maladie dont le patient est atteint ;
- l’acte médical effectué pour le soigner : diagnostique (exemple : scanner) et thérapeutique (exemple : intervention chirurgicale).
Des catalogues, appelés nomenclatures, répertorient chaque maladie et chaque acte médical au moyen de codes et de libellés.
Exemple :
Maladie : appendicite
Libellé : Appendicite aiguë
Code : K35.8
Acte médical : intervention pour enlever l’appendice
Libellé : Appendicectomie par coelioscopie
Code : HHFA016
Pour le codage des maladies, la nomenclature est la classification internationale des maladies (Cim), élaborée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour le codage des actes médicaux, la nomenclature est la classification commune des actes médicaux (CCAM), créée en 2002 par l’Assurance maladie et l’Agence Technique de l’Information Hospitalière.
Les informations recueillies au niveau de l’établissement sont ensuite centralisées au niveau national sur la forme d’un résumé de sortie anonyme (RSA). Chaque RSA contient des informations médicales (les diagnostics reliés, les actes médicaux réalisés, etc.) ainsi que des informations de type administratif (identification de l’établissement, durée de séjour, mode d’entrée et de sortie dont, éventuellement, le décès) et sur le patient (sexe, âge, code géographique de résidence basé sur le code postal de résidence). Outre les RSA, les établissements doivent produire des informations sur le nombre de consultations et d’actes externes réalisés, sur la consommation de certains médicaments et dispositifs médicaux implantables (prothèses, implants) utilisés, sur les prélèvements d'organes sur les personnes décédées.
3) Les bases de données sur les causes médicales de décès
La base de données des certificats médicaux de décès a été établie pour :
· diffuser les statistiques de décès régulières,
· répondre à des questions spécifiques,
· effectuer des recherches épidémiologiques sur un grand nombre de pathologies spécifiques. Ces données sont très fréquemment utilisées pour caractériser les disparités de santé (selon le sexe, l'âge, les régions ou les départements de décès...) ou pour décrire les évolutions. Elles contribuent à hiérarchiser les problèmes de santé et à évaluer les actions de santé publique,
· participer au système de surveillance et d'alerte (c'est sur la base de cette statistique que l'on a pu très vite caractériser les 15 000 décès dus à la canicule d'août 2003 par exemple).
Le contenu du certificat de décès, pour la partie sur les causes de décès, répond à des recommandations internationales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le certificat comprend les maladies ou affections morbides à l’origine du décès ainsi que d’autres facteurs y ayant contribués. L’identification de la cause initiale de décès, celle qui est à l'origine du décès, est liée à la déclaration du médecin et à des règles internationales de classification.
Les données de la base de données sur les causes médicales de décès ont été appariées pour la première fois en 2017 aux données du périmètre Sniiram-PMSI au sein du SNDS.
4) Les données relatives au handicap
Les informations relatives au handicap relèvent de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa)[1]. Il s’agit d’une base de données nouvelle visant à recueillir les données des demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et le déroulement de leurs instructions. Les données seront appariées au snds en 2022. L’objectif de l’appariement avec le snds est de pouvoir observer desliens entre les accompagnements proposés et le parcours des bénéficiaires.
[1] La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie, d’assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles, d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap. Elle dispose pour cela d’un budget de plus de 25 milliards d’euros.
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L’information en santé est synthétisée en France grâce à un certain nombre de systèmes de recueil de données, réunis depuis 2016 au sein du système national des données de santé (snds). Il est constitué de différents systèmes de recueil de données dont les objectifs sont différents.
1) Le système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (sniiram)
Le sniiram est un entrepôt de données anonymes regroupant les informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral (1,2 milliard de feuilles de soins pour l’ensemble de la population vivant en France). Les informations concernant le bénéficiaire sont l’âge, sexe et lieu de résidence (département et commune), ainsi qu’éventuellement la notion de bénéfice de la couverture maladie universelle, d’affection de longue durée (ALD) ou de maladie professionnelle et, le cas échéant, la date de décès.
Les informations concernant les professionnels de santé qui ont délivré les soins et éventuellement les prescripteurs le SNIIRAM comportent : l’âge, sexe et lieu d’exercice ainsi que la spécialité et le mode d’exercice. Sur la consommation de soins, la base de données contient les dates de soin ainsi que les montants remboursés par l’assurance maladie et payés par le patient. Elle comporte également le codage détaillé des médicaments délivrés, des actes techniques des médecins, des dispositifs médicaux, des prélèvements biologiques.
2) Le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)
Le PMSI permet de décrire de façon synthétique et standardisée l’activité médicale des établissements de santé. Il repose sur l’enregistrement de données médico-administratives normalisées dans un recueil standard d’information.
Il comporte 4 « champs » :
- « médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie » (MCO) ;
- « soins de suite ou de réadaptation » (SSR) ;
- « psychiatrie » sous la forme du RIM-Psy (recueil d’information médicale en psychiatrie) ;
- « hospitalisation à domicile » (HAD).
L’objectif principal du PMSI est de procéder à l’analyse de l’activité médicale des établissements hospitaliers à des fins d’allocation budgétaire. Dans le cadre du PMSI, tout séjour dans un établissement de santé, public ou privé, fait l’objet d’un recueil systématique et minimal d’informations administratives et médicales qui sont utilisées principalement pour le financement des établissements de santé (tarification à l'activité) et pour l’organisation de l’offre de soins (planification).
Quand un médecin effectue un acte médical à l’hôpital, il identifie par un code :
- la maladie dont le patient est atteint ;
- l’acte médical effectué pour le soigner : diagnostique (exemple : scanner) et thérapeutique (exemple : intervention chirurgicale).
Des catalogues, appelés nomenclatures, répertorient chaque maladie et chaque acte médical au moyen de codes et de libellés.
Exemple :
Maladie : appendicite
Libellé : Appendicite aiguë
Code : K35.8
Acte médical : intervention pour enlever l’appendice
Libellé : Appendicectomie par coelioscopie
Code : HHFA016
Pour le codage des maladies, la nomenclature est la classification internationale des maladies (Cim), élaborée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour le codage des actes médicaux, la nomenclature est la classification commune des actes médicaux (CCAM), créée en 2002 par l’Assurance maladie et l’Agence Technique de l’Information Hospitalière.
Les informations recueillies au niveau de l’établissement sont ensuite centralisées au niveau national sur la forme d’un résumé de sortie anonyme (RSA). Chaque RSA contient des informations médicales (les diagnostics reliés, les actes médicaux réalisés, etc.) ainsi que des informations de type administratif (identification de l’établissement, durée de séjour, mode d’entrée et de sortie dont, éventuellement, le décès) et sur le patient (sexe, âge, code géographique de résidence basé sur le code postal de résidence). Outre les RSA, les établissements doivent produire des informations sur le nombre de consultations et d’actes externes réalisés, sur la consommation de certains médicaments et dispositifs médicaux implantables (prothèses, implants) utilisés, sur les prélèvements d'organes sur les personnes décédées.
3) Les bases de données sur les causes médicales de décès
La base de données des certificats médicaux de décès a été établie pour :
· diffuser les statistiques de décès régulières,
· répondre à des questions spécifiques,
· effectuer des recherches épidémiologiques sur un grand nombre de pathologies spécifiques. Ces données sont très fréquemment utilisées pour caractériser les disparités de santé (selon le sexe, l'âge, les régions ou les départements de décès...) ou pour décrire les évolutions. Elles contribuent à hiérarchiser les problèmes de santé et à évaluer les actions de santé publique,
· participer au système de surveillance et d'alerte (c'est sur la base de cette statistique que l'on a pu très vite caractériser les 15 000 décès dus à la canicule d'août 2003 par exemple).
Le contenu du certificat de décès, pour la partie sur les causes de décès, répond à des recommandations internationales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le certificat comprend les maladies ou affections morbides à l’origine du décès ainsi que d’autres facteurs y ayant contribués. L’identification de la cause initiale de décès, celle qui est à l'origine du décès, est liée à la déclaration du médecin et à des règles internationales de classification.
Les données de la base de données sur les causes médicales de décès ont été appariées pour la première fois en 2017 aux données du périmètre Sniiram-PMSI au sein du SNDS.
4) Les données relatives au handicap
Les informations relatives au handicap relèvent de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa)[1]. Il s’agit d’une base de données nouvelle visant à recueillir les données des demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et le déroulement de leurs instructions. Les données seront appariées au snds en 2022. L’objectif de l’appariement avec le snds est de pouvoir observer desliens entre les accompagnements proposés et le parcours des bénéficiaires.
[1] La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie, d’assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles, d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap. Elle dispose pour cela d’un budget de plus de 25 milliards d’euros.