De fait, les politiques récentes visant à réduire les inégalités dans le domaine de la santé en France ont le plus souvent porté sur l'accès aux soins, soit à travers l'assurance maladie obligatoire (couverture maladie universelle [CMU] de base remplacée
La protection universelle maladie (PUMa) couvre les frais de santé de toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière. De ce fait, les conditions d'ouverture de droits ont été simplifiées:
• les salariés (et assimilés) n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte ;
• les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs...) ont également droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle.
Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
La protection universelle maladie a remplacé la couverture maladie universelle (CMU) de base qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant en France de façon stable et régulière, et qui ne relevaient d'aucune couverture maladie obligatoire.
Ses objectifs sont les suivants :
- Simplifier la vie des assurés : depuis 2016, il n'est plus indispensable d'avoir travaillé suffisamment pour bénéficier de droits et en l'absence de travail, il n'est plus nécessaire d'être un ayant droit d'un assuré ou en demandant chaque année la CMU de base. En conséquence, ces démarches administratives – qui pouvaient être à l'origine de ruptures des droits – sont progressivement supprimées. Seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit.
- Assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé.
- Réduire au strict nécessaire les démarches administratives.
- Garantir davantage d'autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé.
En cas de départ à l'étranger, un formulaire de "déclaration de transfert de résidence hors de France" est disponible en ligne et doit être adressé à la caisse primaire d'assurance maladie.
L'aide médicale de l'État (AME) peut être accordée pour les personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière (sans titre de séjour ni récépissé de demande) résidant en France de manière stable depuis plus de 3 mois et sous réserve de remplir les conditions de ressources[1].par la Protection Universelle Maladie en 2016 (PUMa), aide médicale de l'État [AME]).
[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3079#:~:text=demand%C3%A9%20chaque%20ann%C3%A9e.-,Conditions,ne%20d%C3%A9passant%20pas%20certains%20plafonds.
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De fait, les politiques récentes visant à réduire les inégalités dans le domaine de la santé en France ont le plus souvent porté sur l'accès aux soins, soit à travers l'assurance maladie obligatoire (couverture maladie universelle [CMU] de base remplacée
La protection universelle maladie (PUMa) couvre les frais de santé de toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière. De ce fait, les conditions d'ouverture de droits ont été simplifiées:
• les salariés (et assimilés) n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte ;
• les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs...) ont également droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle.
Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
La protection universelle maladie a remplacé la couverture maladie universelle (CMU) de base qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant en France de façon stable et régulière, et qui ne relevaient d'aucune couverture maladie obligatoire.
Ses objectifs sont les suivants :
- Simplifier la vie des assurés : depuis 2016, il n'est plus indispensable d'avoir travaillé suffisamment pour bénéficier de droits et en l'absence de travail, il n'est plus nécessaire d'être un ayant droit d'un assuré ou en demandant chaque année la CMU de base. En conséquence, ces démarches administratives – qui pouvaient être à l'origine de ruptures des droits – sont progressivement supprimées. Seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit.
- Assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé.
- Réduire au strict nécessaire les démarches administratives.
- Garantir davantage d'autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé.
En cas de départ à l'étranger, un formulaire de "déclaration de transfert de résidence hors de France" est disponible en ligne et doit être adressé à la caisse primaire d'assurance maladie.
L'aide médicale de l'État (AME) peut être accordée pour les personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière (sans titre de séjour ni récépissé de demande) résidant en France de manière stable depuis plus de 3 mois et sous réserve de remplir les conditions de ressources[1].par la Protection Universelle Maladie en 2016 (PUMa), aide médicale de l'État [AME]).
[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3079#:~:text=demand%C3%A9%20chaque%20ann%C3%A9e.-,Conditions,ne%20d%C3%A9passant%20pas%20certains%20plafonds.