o Consentement sexuel : accord explicite, libre, éclairé, et mutuel lors d’une activité sexuelle, quelle que soit sa nature.
· Explicite : oralement ou par un comportement, un silence n’équivaut pas à un consentement ;
· Libre : en dehors de toute contrainte, qu’elle soit physique ou morale ;
· Éclairé : donné par une personne en état de comprendre la situation, dont le jugement n’est pas altéré par la prise de substances psycho actives par exemple ;
· Mutuel : l’ensemble des participants à l’activité sexuelle doit consentir.
Ce consentement peut être retiré à tout moment.
o Violence sexuelle : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail » (définition de l’Organisation Mondiale de la Santé)[1].
Cette définition inclue l’ensemble des situations de violences sexuelles.
On peut définir plus spécifiquement :
-Exhibition sexuelle : Fait d’imposer à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, une partie dénudée du corps ou la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé (Code Pénal, Art. 222-32[2]). L’exhibition sexuelle est un délit.
-Harcèlement sexuel : le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (Code Pénal, Art. 222-33[3]). Le harcèlement sexuel est un délit.
-Atteinte sexuelle : Pas de définition dans les textes législatifs français, une atteinte sexuelle comprend tout comportement en lien avec l’activité sexuelle (avec ou sans pénétration ou rapports bucco-génitaux).
-Agression sexuelle : Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte (physique ou morale), menace ou surprise, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage (adapté d’après : Code Pénal, Art. 222-22[4]). L’agression sexuelle exclut les actes de pénétrations et d’actes bucco-génitaux, il s’agit alors d’un viol. L’agression sexuelle est un délit.
-Viol : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol (Code Pénal, Art. 222-23[5]). Le viol est un crime.
o Différents types d’actes à caractère sexuel :
-Attouchement : contact de nature sexuel sans pénétration.
-Acte bucco-génital : pratique sexuelle au cours de laquelle la bouche d’une personne entre en contact avec les organes sexuels d’une autre personne (cunnilingus, anulingus et pénétration buccale).
-Pénétration buccale : mouvement par lequel un corps (quel qu’il soit : pénis, doigt, objet) pénètre à l’intérieur de la bouche. Le terme fellation est habituellement définit comme une pénétration pénienne buccale.
-Pénétration vaginale : mouvement par lequel un corps (quel qu’il soit : pénis, doigt, objet) pénètre à l’intérieur du vagin.
-Pénétration anale : mouvement par lequel un corps (quel qu’il soit : pénis, doigt, objet) pénètre à l’intérieur de l’anus. Le terme sodomie est habituellement définit comme une pénétration pénienne anale.
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o Consentement sexuel : accord explicite, libre, éclairé, et mutuel lors d’une activité sexuelle, quelle que soit sa nature.
· Explicite : oralement ou par un comportement, un silence n’équivaut pas à un consentement ;
· Libre : en dehors de toute contrainte, qu’elle soit physique ou morale ;
· Éclairé : donné par une personne en état de comprendre la situation, dont le jugement n’est pas altéré par la prise de substances psycho actives par exemple ;
· Mutuel : l’ensemble des participants à l’activité sexuelle doit consentir.
Ce consentement peut être retiré à tout moment.
o Violence sexuelle : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail » (définition de l’Organisation Mondiale de la Santé)[1].
Cette définition inclue l’ensemble des situations de violences sexuelles.
On peut définir plus spécifiquement :
-Exhibition sexuelle : Fait d’imposer à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, une partie dénudée du corps ou la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé (Code Pénal, Art. 222-32[2]). L’exhibition sexuelle est un délit.
-Harcèlement sexuel : le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (Code Pénal, Art. 222-33[3]). Le harcèlement sexuel est un délit.
-Atteinte sexuelle : Pas de définition dans les textes législatifs français, une atteinte sexuelle comprend tout comportement en lien avec l’activité sexuelle (avec ou sans pénétration ou rapports bucco-génitaux).
-Agression sexuelle : Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte (physique ou morale), menace ou surprise, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage (adapté d’après : Code Pénal, Art. 222-22[4]). L’agression sexuelle exclut les actes de pénétrations et d’actes bucco-génitaux, il s’agit alors d’un viol. L’agression sexuelle est un délit.
-Viol : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol (Code Pénal, Art. 222-23[5]). Le viol est un crime.
o Différents types d’actes à caractère sexuel :
-Attouchement : contact de nature sexuel sans pénétration.
-Acte bucco-génital : pratique sexuelle au cours de laquelle la bouche d’une personne entre en contact avec les organes sexuels d’une autre personne (cunnilingus, anulingus et pénétration buccale).
-Pénétration buccale : mouvement par lequel un corps (quel qu’il soit : pénis, doigt, objet) pénètre à l’intérieur de la bouche. Le terme fellation est habituellement définit comme une pénétration pénienne buccale.
-Pénétration vaginale : mouvement par lequel un corps (quel qu’il soit : pénis, doigt, objet) pénètre à l’intérieur du vagin.
-Pénétration anale : mouvement par lequel un corps (quel qu’il soit : pénis, doigt, objet) pénètre à l’intérieur de l’anus. Le terme sodomie est habituellement définit comme une pénétration pénienne anale.