L'État a suscité progressivement à partir du début des années 1990 la création d'organismes ayant compétence dans un domaine spécifique : les agences sanitaires.
À la suite de l'affaire du sang contaminé dans les années 1980–1990, les pouvoirs publics ont souhaité dissocier l'évaluation des risques sanitaires et la décision en créant des organismes capables de donner des avis scientifiques aux décideurs politiques. Des agences spécialisées ont été mises en place progressivement avec des missions relatives à :
• la sécurité sanitaire (produits de santé, aliments, travail, radiations ionisantes, environnement) ;
• la veille sanitaire ;
• la prévention ;
• la transfusion sanguine ;
• la greffe d'organes.
Les activités de ces agences sont coordonnées dans un cadre structuré, notamment autour du Comité d'animation du système d'agences (CASA), qui réunit régulièrement leurs directeurs généraux. Font également partie du CASA le Haut conseil de la santé publique (HCSP), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).
Les principales agences sont :
Créée par la loi bioéthique de 2004, l'Agence de la biomédecine (ABM) est une agence de l'État. Elle a pour missions le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules, et elle intervient aussi dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines. Elle doit assurer les règles de sécurité sanitaire, d'éthique et d'équité. Elle représente l'autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques liés aux greffes.
Créée par la loi du 29 décembre 2011, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise en place le 1er mai 2012. Elle est chargée d'évaluer les bénéfices et les risques liés à l'utilisation des produits de santé tout au long de leur cycle de vie. Sa compétence s'applique aux médicaments et aux matières premières, aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et cellulaire), aux produits thérapeutiques annexes, aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.
Elle contribue également à assurer :
• la protection de la santé et du bien-être des animaux ;
• la protection de la santé des végétaux ;
• l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.
Elle exerce enfin des missions relatives aux médicaments vétérinaires.
L'Établissement français du sang (EFS) est le garant de la sécurité de la chaîne transfusionnelle, du donneur au receveur. Sa mission première, qui est une mission de service public, consiste à assurer l'autosuffisance de la France en produits sanguins dans des conditions de sécurité et de qualité optimales. L'EFS comprend le don du sang, le don de plasma et le don de plaquettes. Son rôle est également d'assurer le lien entre la générosité des donneurs et les besoins des malades.
L'EFS gère ainsi les activités :
• de collecte ;
• de préparation ;
• de qualification ;
• de distribution des produits sanguins labiles, et fournit plus de 1 900 établissements de santé (hôpitaux et cliniques) partout en France.
Créée par la loi du 13 août 2004, la Haute autorité de santé (HAS) est un organisme d'expertise scientifique, consultatif et indépendant, qui a pour missions de contribuer à la régulation du système de santé par l'amélioration de la qualité en santé et l'efficience. Il s'agit :
• d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ;
• de mettre en œuvre la certification des établissements de santé ;
• de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.
La HAS conçoit et met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides et méthodes afin d'améliorer la prise en charge de leurs patients.
Créé par la loi de santé publique du 4 août 2004, l'Institut national du cancer (INCa) est chargé de coordonner et développer les actions de lutte contre le cancer, dans le domaine de la prévention, du dépistage, des soins et de la recherche.
En tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, Santé publique France a en charge :
• l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;
• la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
• la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
• le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;
• la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
• le lancement de l'alerte sanitaire.
En dehors des agences sanitaires, un certain nombre d'organismes à vocation nationale sont compétents dans le domaine de santé :
· le Haut conseil de la santé publique (HCSP). Il a pour missions de :
On peut citer comme rapports récents du HCSP l’avis relatif aux symptômes cliniques persistants au décours d’un Covid 19 ou encore Covid 19 : mesures de prévention en terrasse des bars et restaurants.
o le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé
o Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. On peut citer comme exemple un avis récent du 7 juin 2021 sur « Le passe sanitaire : quels enjeux juridiques et éthiques ».
· l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ; il a pour mission l’amélioration de la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.
· l'École des hautes études en santé publique (EHESP) a les missions suivantes :
o assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction, de gestion, d’inspection ou de contrôle dans les domaines sanitaires, sociaux ou médicosociaux ;
o assurer en réseau un enseignement supérieur en matière de santé publique ;
o contribuer aux activités de recherche en santé publique ;
o développer les relations internationales notamment par des échanges avec les établissements dispensant des enseignements comparables.
En résumé, l’EHESP forme les cadres de la fonction hospitalière, notamment les directeurs d’hôpitaux. Elle forme aussi les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique.
o le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) qui :
o évalue le système d’assurance maladie et ses évolutions ;
o décrit la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance maladie et apprécie les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
o veille à la cohésion du système d’assurance maladie au regard de l’égal accès à des soins de haute qualité et d’un financement juste et équitable ;
o formule, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d’assurance maladie.
Un rapport sur la régulation du système de santé est paru en mai 2021, tenant en compte les critiques formulées vis-à-vis de l’ONDAM et des faiblesses du système de santé français, exacerbées par la crise sanitaire due à la Covid 19, notamment le peu d’investissements en prévention.
[1] https://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Demarches-sociales/Numeros-et-sites-d-information/Agences-de-sante-et-ministeres#toc-les-agences-de-sant-en-france
[2] https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-documents-de-reference/panoramas-de-la-drees/les-etablissements-de-sante-edition-2021
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L'État a suscité progressivement à partir du début des années 1990 la création d'organismes ayant compétence dans un domaine spécifique : les agences sanitaires.
À la suite de l'affaire du sang contaminé dans les années 1980–1990, les pouvoirs publics ont souhaité dissocier l'évaluation des risques sanitaires et la décision en créant des organismes capables de donner des avis scientifiques aux décideurs politiques. Des agences spécialisées ont été mises en place progressivement avec des missions relatives à :
• la sécurité sanitaire (produits de santé, aliments, travail, radiations ionisantes, environnement) ;
• la veille sanitaire ;
• la prévention ;
• la transfusion sanguine ;
• la greffe d'organes.
Les activités de ces agences sont coordonnées dans un cadre structuré, notamment autour du Comité d'animation du système d'agences (CASA), qui réunit régulièrement leurs directeurs généraux. Font également partie du CASA le Haut conseil de la santé publique (HCSP), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).
Les principales agences sont :
Créée par la loi bioéthique de 2004, l'Agence de la biomédecine (ABM) est une agence de l'État. Elle a pour missions le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules, et elle intervient aussi dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines. Elle doit assurer les règles de sécurité sanitaire, d'éthique et d'équité. Elle représente l'autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques liés aux greffes.
Créée par la loi du 29 décembre 2011, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise en place le 1er mai 2012. Elle est chargée d'évaluer les bénéfices et les risques liés à l'utilisation des produits de santé tout au long de leur cycle de vie. Sa compétence s'applique aux médicaments et aux matières premières, aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et cellulaire), aux produits thérapeutiques annexes, aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.
Elle contribue également à assurer :
• la protection de la santé et du bien-être des animaux ;
• la protection de la santé des végétaux ;
• l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.
Elle exerce enfin des missions relatives aux médicaments vétérinaires.
L'Établissement français du sang (EFS) est le garant de la sécurité de la chaîne transfusionnelle, du donneur au receveur. Sa mission première, qui est une mission de service public, consiste à assurer l'autosuffisance de la France en produits sanguins dans des conditions de sécurité et de qualité optimales. L'EFS comprend le don du sang, le don de plasma et le don de plaquettes. Son rôle est également d'assurer le lien entre la générosité des donneurs et les besoins des malades.
L'EFS gère ainsi les activités :
• de collecte ;
• de préparation ;
• de qualification ;
• de distribution des produits sanguins labiles, et fournit plus de 1 900 établissements de santé (hôpitaux et cliniques) partout en France.
Créée par la loi du 13 août 2004, la Haute autorité de santé (HAS) est un organisme d'expertise scientifique, consultatif et indépendant, qui a pour missions de contribuer à la régulation du système de santé par l'amélioration de la qualité en santé et l'efficience. Il s'agit :
• d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ;
• de mettre en œuvre la certification des établissements de santé ;
• de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.
La HAS conçoit et met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides et méthodes afin d'améliorer la prise en charge de leurs patients.
Créé par la loi de santé publique du 4 août 2004, l'Institut national du cancer (INCa) est chargé de coordonner et développer les actions de lutte contre le cancer, dans le domaine de la prévention, du dépistage, des soins et de la recherche.
En tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, Santé publique France a en charge :
• l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;
• la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
• la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
• le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;
• la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
• le lancement de l'alerte sanitaire.
En dehors des agences sanitaires, un certain nombre d'organismes à vocation nationale sont compétents dans le domaine de santé :
· le Haut conseil de la santé publique (HCSP). Il a pour missions de :
On peut citer comme rapports récents du HCSP l’avis relatif aux symptômes cliniques persistants au décours d’un Covid 19 ou encore Covid 19 : mesures de prévention en terrasse des bars et restaurants.
o le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé
o Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. On peut citer comme exemple un avis récent du 7 juin 2021 sur « Le passe sanitaire : quels enjeux juridiques et éthiques ».
· l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ; il a pour mission l’amélioration de la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.
· l'École des hautes études en santé publique (EHESP) a les missions suivantes :
o assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction, de gestion, d’inspection ou de contrôle dans les domaines sanitaires, sociaux ou médicosociaux ;
o assurer en réseau un enseignement supérieur en matière de santé publique ;
o contribuer aux activités de recherche en santé publique ;
o développer les relations internationales notamment par des échanges avec les établissements dispensant des enseignements comparables.
En résumé, l’EHESP forme les cadres de la fonction hospitalière, notamment les directeurs d’hôpitaux. Elle forme aussi les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique.
o le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) qui :
o évalue le système d’assurance maladie et ses évolutions ;
o décrit la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance maladie et apprécie les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
o veille à la cohésion du système d’assurance maladie au regard de l’égal accès à des soins de haute qualité et d’un financement juste et équitable ;
o formule, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d’assurance maladie.
Un rapport sur la régulation du système de santé est paru en mai 2021, tenant en compte les critiques formulées vis-à-vis de l’ONDAM et des faiblesses du système de santé français, exacerbées par la crise sanitaire due à la Covid 19, notamment le peu d’investissements en prévention.
[1] https://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Demarches-sociales/Numeros-et-sites-d-information/Agences-de-sante-et-ministeres#toc-les-agences-de-sant-en-france
[2] https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-documents-de-reference/panoramas-de-la-drees/les-etablissements-de-sante-edition-2021