Connaître les « trois composantes » de l'offre de soins OIC-016-09-B

En France, l'offre de soins comprend les établissements de santé, les professionnels de santé et l'industrie biomédicale

Les offreurs de soins regroupent :

· des professions médicales et pharmaceutiques et des auxiliaires médicaux aux statuts et aux modes d’exercices divers : libéraux, salariés ou mixtes. En 2015, 1,9 million de professionnels de santé étaient en exercice en France. Selon le Code de la santé publique (CSP), les professions de la santé se décomposent en trois catégories :

ü les professions médicales : médecins, sages-femmes et odontologistes (art. L4111-1 à L4163-10) ;

ü les professions de la pharmacie : pharmaciens d’officines (exerçant en ville) et hospitaliers (art. L4211-1 à L4244-2) ;

ü les professions d’auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale ou ERM et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens), aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (art. L4311-1 à L4394-4).

Certaines professions disposent d’un décret d’exercice codifié comportant une liste d’actes que les professionnels concernés sont autorisés à effectuer : c’est le cas des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des orthoptistes et des manipulateurs d’électroradiologie médicale.

Par ailleurs, parmi les professionnels de santé libéraux, c’est-à-dire exerçant en ville, sept (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) sont regroupés au sein d’un ordre professionnel. Ces ordres sont des organismes à caractère corporatif institués par la loi. Ils remplissent une fonction de représentation de la profession, mais également une mission de service public en participant à la réglementation de l’activité et en jouant le rôle de juridiction disciplinaire pour leurs membres. L’appartenance à l’ordre de sa profession est obligatoire pour pouvoir exercer.

des établissements de santé couvrant des champs d’intervention différents (hospitalier, médico-social), avec des statuts qui peuvent être publics ou privés, lucratifs ou non lucratifs ;

· Des producteurs de biens et services en santé, comme l’industrie pharmaceutique, qui obéissent à des logiques économiques de marché.

[1] https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-documents-de-reference/panoramas-de-la-drees/les-etablissements-de-sante-edition-2021

Objectif de connaissance
Identifiant	OIC-016-09-B
Item parent	Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins
Rang	B
Intitulé	Connaître les « trois composantes » de l'offre de soins
Description	Savoir que ces trois composantes sont : Etablissements de santé, professionnels de santé, industrie biomédicale. Connaître la différence entre un lit et une place (terme pour les Hôpitaux de jour). Comprendre les évolutions avec une baisse des lits d'hospitalisation complète et une augmentation des places en HDJ.
Rubrique	Définition
Contributeurs	Anne-Laurence Le Faou
Ordre	9

Objectif de connaissance
Identifiant	OIC-016-09-B
Item parent	Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins
Rang	B
Intitulé	Connaître les « trois composantes » de l'offre de soins
Description	Savoir que ces trois composantes sont : Etablissements de santé, professionnels de santé, industrie biomédicale. Connaître la différence entre un lit et une place (terme pour les Hôpitaux de jour). Comprendre les évolutions avec une baisse des lits d'hospitalisation complète et une augmentation des places en HDJ.
Rubrique	Définition
Contributeurs	Anne-Laurence Le Faou
Ordre	9