Connaître l'assurance maladie complémentaire rendue volontairement plus accessible afin de réduire ces inégalités : complémentaire Santé solidaire (CSS) en complément de la PUMA OIC-016-18-A

par personne.

L’accès à la Complémentaire santé solidaire est possible :

· En cas de prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie en raison de l’activité professionnelle ou de la résidence stable et régulière en France ;

· et si les ressources sont inférieures à un montant qui dépend de la composition du foyer.

Les ressources, ce ne sont pas seulement les sommes qui figurent sur l’avis d’imposition. Ce sont toutes les sommes perçues. Elles comprennent :

· les revenus, comme par exemple les salaires et les pensions de retraite ;

· les pensions alimentaires ;

· les aides financières, y compris les allocations et les dons d’argent ;

· les ventes d’objets ;

· les gains aux jeux, etc.

En cas de perception du RSA, l’ensemble du foyer a droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière.

Objectif de connaissance
Identifiant	OIC-016-18-A
Item parent	Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins
Rang	A
Intitulé	Connaître l'assurance maladie complémentaire rendue volontairement plus accessible afin de réduire ces inégalités : complémentaire Santé solidaire (CSS) en complément de la PUMA
Description
Rubrique	Définition
Contributeurs
Ordre	18

Objectif de connaissance
Identifiant	OIC-016-18-A
Item parent	Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins
Rang	A
Intitulé	Connaître l'assurance maladie complémentaire rendue volontairement plus accessible afin de réduire ces inégalités : complémentaire Santé solidaire (CSS) en complément de la PUMA
Description
Rubrique	Définition
Contributeurs
Ordre	18