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Connaître le principe du contrat d'engagement de service public OIC-016-20-A

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Connaître le principe du contrat d'engagement de service public OIC-016-20-A

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Connaître le principe du contrat d'engagement de service public OIC-016-20-A


Le contrat d'engagement de service public, créé par la loi HPST du 21 juillet 2009, prévoit que les étudiants en médecine pourront recevoir une allocation brute mensuelle de 1 200 euros à partir de la deuxième année des études médicales ou à tout moment du cursus, y compris durant les années d'internat. En contrepartie, ils s'engageront à exercer, à titre libéral ou salarié, dans une zone où l'offre médicale fait défaut, pour une durée égale à celle durant laquelle ils ont perçu cette allocation.

Compte tenu du temps de formation d'un médecin, le recul n'est pas encore suffisant pour examiner l'efficacité de cette mesure.

Les avantages présentés sont les suivants :

-       Une allocation brute mensuelle de 1200 € versée jusqu’à la fin des études de médecine.

-       Un accompagnement individualisé durant toute la formation proposé par l’agence régionale de santé.

-       Un soutien au moment de l’installation ou de la prise de fonctions avec le référent installation.

Les contreparties sont les suivantes :

-       Respecter la durée de l’engagement, égale à celle pendant laquelle l’allocation a été versée et ne pouvant être inférieure à 2 ans.

-       Exercer dans une zone d’intervention prioritaire ou une zone d’action complémentaire, définie par l’ARS (voir carte au recto du dépliant).

-       Choisir son lieu d’exercice professionnel sur une liste nationale, établie en fonction des besoins médicaux des régions.

-       En cas d’exercice libéral ou salarié et pendant l’engagement, respecter les tarifs conventionnés (secteur 1)




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Le contrat d'engagement de service public, créé par la loi HPST du 21 juillet 2009, prévoit que les étudiants en médecine pourront recevoir une allocation brute mensuelle de 1 200 euros à partir de la deuxième année des études médicales ou à tout moment du cursus, y compris durant les années d'internat. En contrepartie, ils s'engageront à exercer, à titre libéral ou salarié, dans une zone où l'offre médicale fait défaut, pour une durée égale à celle durant laquelle ils ont perçu cette allocation.

Compte tenu du temps de formation d'un médecin, le recul n'est pas encore suffisant pour examiner l'efficacité de cette mesure.

Les avantages présentés sont les suivants :

-       Une allocation brute mensuelle de 1200 € versée jusqu’à la fin des études de médecine.

-       Un accompagnement individualisé durant toute la formation proposé par l’agence régionale de santé.

-       Un soutien au moment de l’installation ou de la prise de fonctions avec le référent installation.

Les contreparties sont les suivantes :

-       Respecter la durée de l’engagement, égale à celle pendant laquelle l’allocation a été versée et ne pouvant être inférieure à 2 ans.

-       Exercer dans une zone d’intervention prioritaire ou une zone d’action complémentaire, définie par l’ARS (voir carte au recto du dépliant).

-       Choisir son lieu d’exercice professionnel sur une liste nationale, établie en fonction des besoins médicaux des régions.

-       En cas d’exercice libéral ou salarié et pendant l’engagement, respecter les tarifs conventionnés (secteur 1)



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