L’article L 1111-1 du Code de la santé publique précise que « les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose ».
La seule obligation réelle pour un patient est de régler les honoraires demandés par les médecins qu’ils ont consultés.
Est également retenue une « obligation » de collaboration (obligation d’information de la part du patient, d’observance thérapeutique ...). En effet, l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique rappelle que « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé ». En effet, une collaboration est nécessaire dans une relation de confiance réciproque.
Par ailleurs, des règles relatives à une hospitalisation sont également rappelées dans le règlement intérieur des institutions telles que le respect du repos des autres patients, le respect du fonctionnement du service ... En pratique, les devoirs du patient sont tout simplement ceux des citoyens.
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L’article L 1111-1 du Code de la santé publique précise que « les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose ».
La seule obligation réelle pour un patient est de régler les honoraires demandés par les médecins qu’ils ont consultés.
Est également retenue une « obligation » de collaboration (obligation d’information de la part du patient, d’observance thérapeutique ...). En effet, l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique rappelle que « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé ». En effet, une collaboration est nécessaire dans une relation de confiance réciproque.
Par ailleurs, des règles relatives à une hospitalisation sont également rappelées dans le règlement intérieur des institutions telles que le respect du repos des autres patients, le respect du fonctionnement du service ... En pratique, les devoirs du patient sont tout simplement ceux des citoyens.