En vertu du secret médical, les dossiers médicaux ne peuvent pas transiter librement entre les différents professionnels de santé. Toutefois, le partage des données de santé est nécessaire à la qualité et la continuité des soins. Ainsi les professionnels qui participent à la prise en charge d’un patient, peuvent échanger des informations médicales nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social. Les professionnels de santé, les étudiants et d’autres intervenants (assistantes sociales et psychologues notamment) peuvent compléter le dossier médical.
Concernant les règles de partage des informations :
- Les professionnels appartenant à la même équipe de soins, peuvent partager les informations sans le consentement du patient (les informations confiées à un soignant sont réputées être confiées à l'ensemble de l'équipe) ;
- En revanche, la loi ne prévoit aucun accès direct entre professionnels de structures de soins différentes. Ainsi, le partage entre des professionnels qui ne font pas partie de la même équipe de soins, nécessite le consentement préalable du patient. La loi précise que ce consentement peut être recueilli « par tout moyen ».
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En vertu du secret médical, les dossiers médicaux ne peuvent pas transiter librement entre les différents professionnels de santé. Toutefois, le partage des données de santé est nécessaire à la qualité et la continuité des soins. Ainsi les professionnels qui participent à la prise en charge d’un patient, peuvent échanger des informations médicales nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social. Les professionnels de santé, les étudiants et d’autres intervenants (assistantes sociales et psychologues notamment) peuvent compléter le dossier médical.
Concernant les règles de partage des informations :
- Les professionnels appartenant à la même équipe de soins, peuvent partager les informations sans le consentement du patient (les informations confiées à un soignant sont réputées être confiées à l'ensemble de l'équipe) ;
- En revanche, la loi ne prévoit aucun accès direct entre professionnels de structures de soins différentes. Ainsi, le partage entre des professionnels qui ne font pas partie de la même équipe de soins, nécessite le consentement préalable du patient. La loi précise que ce consentement peut être recueilli « par tout moyen ».