Le corollaire de l’obligation de consentir est le respect absolu du refus de soin. La loi indique de manière explicite que même lorsque la vie d'un patient est en danger, sa volonté doit être respectée dès lors qu'il est en état de l'exprimer, après l'avoir informé des conséquences de ses choix et de leur gravité.
En revanche, le médecin doit :
- Tout mettre en œuvre pour convaincre (ex : se faire aider d’un autre membre du corps médical, réitérer l’information ...) ;
- S’assurer que le patient réitère sa décision après un délai raisonnable et une information réitérée ;
- Assurer le minimum de prise en charge et de suivi possible malgré le refus (ex : mise en place d’un traitement orthopédique malgré le refus de la prise en charge chirurgicale). Cette prise en charge devient « sous-optimale » mais adaptée à la situation et dans le respect du refus ;
- Tracer ces éléments dans le dossier médical.
À noter que dans les établissements, il est d’usage de faire signer au patient un document de sortie contre avis médical. Ce document est prévu dans la réglementation pour les établissements publics. Il s’agit d’un élément supplémentaire mentionnant que le patient reconnaît avoir été averti des risques du refus du traitement. Il ne s’agit en aucun cas d’une « preuve » que le patient a refusé en connaissance de cause ni d’une « décharge de responsabilité ».
En pratique on peut distinguer deux types de situations :
- Les situations où le pronostic vital n’est pas engagé : le refus du patient doit être respecté ;
- Les situations où le pronostic vital est engagé : ces situations sont plus « délicates ». En pratique, si le médecin respecte le refus du patient malgré le pronostic vital engagé, il n’est pas possible de poursuivre le médecin pour non-assistance à personne en danger. À l’inverse, si le médecin agit malgré le refus, le Conseil d’État a rappelé que respecter le choix du patient est un devoir plus absolu que de sauver la vie. Toutefois, les médecins ne sont pas condamnés lorsqu’ils accomplissaient un acte « indispensable à la survie du patient et proportionné à son état ».
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Le corollaire de l’obligation de consentir est le respect absolu du refus de soin. La loi indique de manière explicite que même lorsque la vie d'un patient est en danger, sa volonté doit être respectée dès lors qu'il est en état de l'exprimer, après l'avoir informé des conséquences de ses choix et de leur gravité.
En revanche, le médecin doit :
- Tout mettre en œuvre pour convaincre (ex : se faire aider d’un autre membre du corps médical, réitérer l’information ...) ;
- S’assurer que le patient réitère sa décision après un délai raisonnable et une information réitérée ;
- Assurer le minimum de prise en charge et de suivi possible malgré le refus (ex : mise en place d’un traitement orthopédique malgré le refus de la prise en charge chirurgicale). Cette prise en charge devient « sous-optimale » mais adaptée à la situation et dans le respect du refus ;
- Tracer ces éléments dans le dossier médical.
À noter que dans les établissements, il est d’usage de faire signer au patient un document de sortie contre avis médical. Ce document est prévu dans la réglementation pour les établissements publics. Il s’agit d’un élément supplémentaire mentionnant que le patient reconnaît avoir été averti des risques du refus du traitement. Il ne s’agit en aucun cas d’une « preuve » que le patient a refusé en connaissance de cause ni d’une « décharge de responsabilité ».
En pratique on peut distinguer deux types de situations :
- Les situations où le pronostic vital n’est pas engagé : le refus du patient doit être respecté ;
- Les situations où le pronostic vital est engagé : ces situations sont plus « délicates ». En pratique, si le médecin respecte le refus du patient malgré le pronostic vital engagé, il n’est pas possible de poursuivre le médecin pour non-assistance à personne en danger. À l’inverse, si le médecin agit malgré le refus, le Conseil d’État a rappelé que respecter le choix du patient est un devoir plus absolu que de sauver la vie. Toutefois, les médecins ne sont pas condamnés lorsqu’ils accomplissaient un acte « indispensable à la survie du patient et proportionné à son état ».