Dans le cas d'un dommage lié au soins mais survenu sans manquement aux règles professionnelles ou scientifiques, ni erreur, on parle de responsabilité sans faute.
Le législateur a reconnu des systèmes d’indemnisation pour lesquels la responsabilité peut être engagée à partir d’un autre fait générateur que la faute prouvée. C’est le cas de la survenue d’une infection nosocomiale.
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Dans le cas d'un dommage lié au soins mais survenu sans manquement aux règles professionnelles ou scientifiques, ni erreur, on parle de responsabilité sans faute.
Le législateur a reconnu des systèmes d’indemnisation pour lesquels la responsabilité peut être engagée à partir d’un autre fait générateur que la faute prouvée. C’est le cas de la survenue d’une infection nosocomiale.