Cinq agences nationales sont impliquées dans l’évaluation, la surveillance et l'alerte sanitaire :
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) https://ansm.sante.fr/ :
· Permet l’accès de tous aux produits de santé, y compris l’accès précoce des produits innovants[FR1]
· Et assure leur sécurité (balance bénéfices/risques) en encadrant les essais cliniques et la mise sur le marché des produits de santé
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) https://www.asn.fr/ :
· « Assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement ».
· Informe le public (rapports annuels sur la sûreté nucléaire et la radioprotection), y compris en situation d’urgence
· Réglemente, en lien avec le ou les ministères de tutelle, pour les installations nucléaires, les transports de matières radioactives, et les activités médicales (demande d’autorisation et déclaration d’utilisation)
· Contrôle (radioprotection et sûreté nucléaire)
· Gère les situations d’urgence radiologique
L’ancienne Agence nationale de santé publique (ANSP), appelée maintenant Santé publique France https://www.santepubliquefrance.fr/ :
· « Améliore et protège la santé des populations »
· Surveille l'état de santé des populations
· Anticipe les risques sanitaires (système national de veille et de surveillance)
· Peut lancer des alertes sanitaires
· Promeut la réduction des risques pour la santé
· Développe la prévention et l'éducation pour la santé
· Prépare la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) https://www.anses.fr/fr :
· « Assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, (…) animale et végétale ».
· Offre ainsi une lecture transversale des questions sanitaires
· A des missions de veille et de surveillance (évaluation des risques chimiques, biologiques, physiques) qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant les transports, les loisirs, ou l’alimentation
· Evalue l’efficacité et les risques des médicaments vétérinaires, produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l’évaluation des produits chimiques.
L’Agence de la biomédecine (ABM) https://www.agence-biomedecine.fr/ :
· « Encadre, accompagne, évalue et informe pour améliorer l’accès aux soins et la qualité de vie des patients dans (six) domaines » :
· Prélèvements et greffes d’organes et de tissus
· Prélèvements et greffes de moelle osseuse
· Assistance médicale à la procréation
· Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
· Diagnostics prénataux et préimplantatoires
· Génétique médicale.
[FR1]L’accès précoce des thérapies innovantes passe maintenant par la HAS après examen par l’ANSM de la balance bénéfice risque
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Cinq agences nationales sont impliquées dans l’évaluation, la surveillance et l'alerte sanitaire :
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) https://ansm.sante.fr/ :
· Permet l’accès de tous aux produits de santé, y compris l’accès précoce des produits innovants[FR1]
· Et assure leur sécurité (balance bénéfices/risques) en encadrant les essais cliniques et la mise sur le marché des produits de santé
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) https://www.asn.fr/ :
· « Assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement ».
· Informe le public (rapports annuels sur la sûreté nucléaire et la radioprotection), y compris en situation d’urgence
· Réglemente, en lien avec le ou les ministères de tutelle, pour les installations nucléaires, les transports de matières radioactives, et les activités médicales (demande d’autorisation et déclaration d’utilisation)
· Contrôle (radioprotection et sûreté nucléaire)
· Gère les situations d’urgence radiologique
L’ancienne Agence nationale de santé publique (ANSP), appelée maintenant Santé publique France https://www.santepubliquefrance.fr/ :
· « Améliore et protège la santé des populations »
· Surveille l'état de santé des populations
· Anticipe les risques sanitaires (système national de veille et de surveillance)
· Peut lancer des alertes sanitaires
· Promeut la réduction des risques pour la santé
· Développe la prévention et l'éducation pour la santé
· Prépare la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) https://www.anses.fr/fr :
· « Assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, (…) animale et végétale ».
· Offre ainsi une lecture transversale des questions sanitaires
· A des missions de veille et de surveillance (évaluation des risques chimiques, biologiques, physiques) qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant les transports, les loisirs, ou l’alimentation
· Evalue l’efficacité et les risques des médicaments vétérinaires, produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l’évaluation des produits chimiques.
L’Agence de la biomédecine (ABM) https://www.agence-biomedecine.fr/ :
· « Encadre, accompagne, évalue et informe pour améliorer l’accès aux soins et la qualité de vie des patients dans (six) domaines » :
· Prélèvements et greffes d’organes et de tissus
· Prélèvements et greffes de moelle osseuse
· Assistance médicale à la procréation
· Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
· Diagnostics prénataux et préimplantatoires
· Génétique médicale.
[FR1]L’accès précoce des thérapies innovantes passe maintenant par la HAS après examen par l’ANSM de la balance bénéfice risque