L’article 5 du code de Déontologie médicale et l’article R.4127-5 du code de la santé publique postulent que « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit », ce qui suppose que « chacun de ses actes professionnels est déterminé seulement par le jugement de sa conscience et les références à ses connaissances scientifiques, avec, comme seul objectif, l’intérêt du patient » https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/ .
Cette indépendance peut se heurter à plusieurs contraintes : l’état de la science médicale en 1er lieu, mais aussi les relations des médecins entre eux, la structure de soins d’exercice, les structures administratives et organismes privés, le patient et son entourage.
C’est cependant l’indépendance vis-à-vis des entreprises pharmaceutiques ou de techniques médicales (autrement dis l’indépendance à l’argent) qui est la plus mise en avant, et la plus réglementée.
Tout paiement ou tout avantage consenti par une telle entreprise à un médecin :
· Doit être proportionné à l’activité réellement réalisée, y compris pour les prestations d’investigation clinique dans le cadre d’un essai clinique, ou, pour les frais d’hospitalité (p.ex. invitation à un congrès), doit être raisonnable et limitée à l’objectif scientifique de la manifestation
· Doit être préalablement soumis au contrôle du Conseil de l’ordre
· Pour les médecins hospitaliers (et hospitalo-universitaires), doit faire l’objet d’une demande d’accord préalable auprès du directeur de l’établissement (et du doyen de la Faculté)
· Est interdit aux étudiants en médecine
Les médecins sont tenus de rendre publics ces liens d’intérêts lorsqu’ils s’expriment, que ce soit :
· Lors de manifestations publiques (dont les congrès et les cours)
· Dans la presse écrite ou audiovisuelle (y compris bien sûr dans leurs articles scientifiques)
· Et de même quand ils participent à des activités ou commissions en rapport avec les médicaments et les dispositifs médicaux.
Les éditeurs de journaux médicaux et les organisateurs de congrès sont très sensibles à cette question et demandent donc systématiquement la communication de ces liens. En revanche celle-ci n’est que déclarative.
Des sites ouverts permettent de trouver les sommes versées et prestations correspondantes : https://www.transparence.sante.gouv.fr/ et https://www.eurosfordocs.fr/ .
Les liens d’intérêt regroupent donc les intérêts ou activités, directs ou indirects, passés ou présents, d’ordre patrimonial, professionnel ou familial, de la personne en relation avec l’objet de la mission qui lui est confiée.
Un lien d’intérêt n’est pas nécessairement un conflit d’intérêt. Un conflit apparaît quand l’individu doit gérer des liens qui s’opposent, dont l’un peut corrompre sa motivation à respecter son indépendance professionnelle. La publicité qui est faite des liens permet à une tierce personne (auditeur à un congrès, lecteur d’un article scientifique) de faire sa propre opinion en connaissance de cause.
A côté de ces liens financiers, d’autres liens peuvent, même inconsciemment, aliéner l’indépendance scientifique d’un médecin : appartenance à une institution, à un réseau, à une société savante, convictions personnelles. D’éventuels conflits sont alors plus difficiles à mettre en évidence. Le contrôle par les pairs est essentiel.
Il est difficilement évitable que les experts d’un domaine soient exempts de liens d’intérêt, financiers ou autres, leur expertise ne s’étant pas construite par hasard.
En conclusion, la déclaration large et honnête des liens d’intérêt est essentielle.
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L’article 5 du code de Déontologie médicale et l’article R.4127-5 du code de la santé publique postulent que « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit », ce qui suppose que « chacun de ses actes professionnels est déterminé seulement par le jugement de sa conscience et les références à ses connaissances scientifiques, avec, comme seul objectif, l’intérêt du patient » https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/ .
Cette indépendance peut se heurter à plusieurs contraintes : l’état de la science médicale en 1er lieu, mais aussi les relations des médecins entre eux, la structure de soins d’exercice, les structures administratives et organismes privés, le patient et son entourage.
C’est cependant l’indépendance vis-à-vis des entreprises pharmaceutiques ou de techniques médicales (autrement dis l’indépendance à l’argent) qui est la plus mise en avant, et la plus réglementée.
Tout paiement ou tout avantage consenti par une telle entreprise à un médecin :
· Doit être proportionné à l’activité réellement réalisée, y compris pour les prestations d’investigation clinique dans le cadre d’un essai clinique, ou, pour les frais d’hospitalité (p.ex. invitation à un congrès), doit être raisonnable et limitée à l’objectif scientifique de la manifestation
· Doit être préalablement soumis au contrôle du Conseil de l’ordre
· Pour les médecins hospitaliers (et hospitalo-universitaires), doit faire l’objet d’une demande d’accord préalable auprès du directeur de l’établissement (et du doyen de la Faculté)
· Est interdit aux étudiants en médecine
Les médecins sont tenus de rendre publics ces liens d’intérêts lorsqu’ils s’expriment, que ce soit :
· Lors de manifestations publiques (dont les congrès et les cours)
· Dans la presse écrite ou audiovisuelle (y compris bien sûr dans leurs articles scientifiques)
· Et de même quand ils participent à des activités ou commissions en rapport avec les médicaments et les dispositifs médicaux.
Les éditeurs de journaux médicaux et les organisateurs de congrès sont très sensibles à cette question et demandent donc systématiquement la communication de ces liens. En revanche celle-ci n’est que déclarative.
Des sites ouverts permettent de trouver les sommes versées et prestations correspondantes : https://www.transparence.sante.gouv.fr/ et https://www.eurosfordocs.fr/ .
Les liens d’intérêt regroupent donc les intérêts ou activités, directs ou indirects, passés ou présents, d’ordre patrimonial, professionnel ou familial, de la personne en relation avec l’objet de la mission qui lui est confiée.
Un lien d’intérêt n’est pas nécessairement un conflit d’intérêt. Un conflit apparaît quand l’individu doit gérer des liens qui s’opposent, dont l’un peut corrompre sa motivation à respecter son indépendance professionnelle. La publicité qui est faite des liens permet à une tierce personne (auditeur à un congrès, lecteur d’un article scientifique) de faire sa propre opinion en connaissance de cause.
A côté de ces liens financiers, d’autres liens peuvent, même inconsciemment, aliéner l’indépendance scientifique d’un médecin : appartenance à une institution, à un réseau, à une société savante, convictions personnelles. D’éventuels conflits sont alors plus difficiles à mettre en évidence. Le contrôle par les pairs est essentiel.
Il est difficilement évitable que les experts d’un domaine soient exempts de liens d’intérêt, financiers ou autres, leur expertise ne s’étant pas construite par hasard.
En conclusion, la déclaration large et honnête des liens d’intérêt est essentielle.