Connaître le principe de transparence OIC-004-21-B
Connaître le principe de transparence OIC-004-21-B
En matière de sécurité des patients de qualité des soins, la transparence peut se définir en deux composantes :
1. La publicité faite autour d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements ou des professionnels,
2. Et la déclaration auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS), par les établissements ou les professionnels, des évènements indésirables graves auxquels ils sont confrontés.
Indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS, anciennement IPAQSS).
Outils, développés par la Haute Autorité de Santé (HAS) :
· D’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients
· De comparaison inter-établissements
· D’aide à la décision
· De transparence (information des usagers).
Ces indicateurs font l’objet d’une auto-évaluation par les établissements de santé :
· Régulièrement (tous les ans ou tous les deux ans)
· Lors de la préparation de la visite de certification (cf. infra).
Un certain nombre d’indicateurs, nationaux, concernent tous les services de soins, e.g. proportion de patients ayant une évaluation de la douleur tracée dans leur dossier et, si une douleur était présente, une réévaluation après traitement antalgique. D’autres sont spécifiques d’une prise en charge particulière, e.g. infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral ou accouchement. Chaque service de l’établissement doit rechercher ces indicateurs dans quelques dossiers tirés au sort. La direction de la qualité vérifie à son tour les éléments dans un échantillon également tiré au sort de ces dossiers.
L’objectif est que chaque établissement améliore ses résultats au fur et à mesure de la répétition de ces évaluations, dans des domaines considérés comme prioritaires par la HAS.
Les résultats de ces indicateurs sont publics, ce qui participe à la transparence des établissements de santé vis-à-vis des usagers.
La déclaration des évènements indésirables graves à l’ARS est un préalable nécessaire :
· A leur analyse épidémiologique
· A la mise en place d’actions régionales de prévention de leur récidive
Dès la constatation d’un évènement indésirable associé aux soins, il faut :
· Prendre les mesures conservatoires assurant la sécurité du patient
· Alerter les responsables médicaux et le responsable de la structure de soins
· Organiser l’information du patient et de ses proches
· Relever les premiers éléments de compréhension de l’évènement
La déclaration à l’ARS est faire sans délai sur le site https://www.signalement.sante.gouv.fr
(in Comprendre les évènements indésirables graves, HAS, 2021).
Un complément à la déclaration doit être saisi dans un délai de trois mois et comprend :
· Une analyse approfondie de l’évènement
· Les éléments du retour d’expérience
· Les mesures correctives prises ou envisagées.
La structure régionale d’appui peut aider à réaliser cette 2ème partie de la déclaration.