Evaluation : connaître la certification des établissements de santé, les principes et la procédure OIC-004-48-B
Evaluation : connaître la certification des établissements de santé, les principes et la procédure OIC-004-48-B
La certification des établissements de santé :
· Est une mission de la Haute Autorité de Santé (HAS)
· Évalue le niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé, publics et privés
· Est effectuée par des experts-visiteurs i.e. des professionnels de santé formés et mandatés par la HAS
· Qui évaluent l’établissement lors d’une visite sur site, par référence à des objectifs nationaux
· Est renouvelée périodiquement.
Les objectifs nationaux sont regroupés dans un référentiel de certification structuré en 15 objectifs répartis en trois chapitres (cf. infra) :
· Le patient
· Les équipes de soin
· L’établissement
Ces 15 objectifs se décomposent en 90 critères génériques (communs à tous les établissements de santé) et 41 critères spécifiques à certaines populations, modes de prise en charge ou secteurs d’activité.
Ces 141 critères possibles correspondent à trois niveaux d’exigence :
· 15 critères impératifs dont la non-validation peut valoir refus de certification
· 111 critères standards correspondant aux attendus de certification
· 5 critères avancés, non encore exigibles mais souhaités, susceptibles de devenir standards à l’avenir.
Chaque critère fait l’objet d’une fiche descriptive.
Les 15 objectifs du référentiel de certification.
La démarche de certification.
CCES = commission cde certification des établissements de santé ; ES = établissement de santé ;
HAS = haute autorité de santé ; RG = recours gracieux.
Les experts-visiteurs utilisent cinq méthodes d’évaluation :
A l’issue du processus la HAS prend l’une des quatre décisions :
