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Connaître le principe de signalement des IAS OIC-004-42-A

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Connaître le principe de signalement des IAS OIC-004-42-A

Un signalement dit « externe » doit réglementairement être effectué par les établissements de santé pour certaines IAS : celles ayant un caractère rare ou particulier du fait du micro-organisme en cause (espèce ou résistance rare), de la localisation de l’infection (site rarement infecté), de la gravité, ou de leur lien avec un dispositif médical ou une procédure exposant à un risque d’épidémie (par exemple lave-endoscope défectueux). Les IAS responsables d’un décès, ainsi que les cas groupés d’IAS doivent être signalés.

Ce signalement externe suppose en amont un système de détection des IAS interne à l’établissement.

Le signalement réglementaire des IAS doit être effectué par l’établissement de santé à l’autorité sanitaire (agence régionale de santé) et au CPIAS (voir plus haut « Connaître les structures en charge des infections associées aux soins en France ».) de la région après validation par le praticien en hygiène. L’ARS transmet ensuite le signalement à Santé Publique France pour analyse à l’échelle nationale.

Le ou les patients concerné(s) doivent réglementairement être informés de ce signalement et le signalement doit être tracé dans leur dossier.




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Un signalement dit « externe » doit réglementairement être effectué par les établissements de santé pour certaines IAS : celles ayant un caractère rare ou particulier du fait du micro-organisme en cause (espèce ou résistance rare), de la localisation de l’infection (site rarement infecté), de la gravité, ou de leur lien avec un dispositif médical ou une procédure exposant à un risque d’épidémie (par exemple lave-endoscope défectueux). Les IAS responsables d’un décès, ainsi que les cas groupés d’IAS doivent être signalés.

Ce signalement externe suppose en amont un système de détection des IAS interne à l’établissement.

Le signalement réglementaire des IAS doit être effectué par l’établissement de santé à l’autorité sanitaire (agence régionale de santé) et au CPIAS (voir plus haut « Connaître les structures en charge des infections associées aux soins en France ».) de la région après validation par le praticien en hygiène. L’ARS transmet ensuite le signalement à Santé Publique France pour analyse à l’échelle nationale.

Le ou les patients concerné(s) doivent réglementairement être informés de ce signalement et le signalement doit être tracé dans leur dossier.



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