Identifier les fonctions Ministère des affaires sociales et de la santé OIC-004-26-B
Identifier les fonctions Ministère des affaires sociales et de la santé OIC-004-26-B
Le Ministère peut changer de nom d’un gouvernement à l’autre (en juillet 2021 : Ministère des solidarités et de la santé) mais son domaine d’action varie assez peu.
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique, de l’organisation du système de santé, et en liaison avec le Ministère en charge des comptes publics, de la protection sociale.
Auprès du ministère est placée la Conférence nationale de santé (CNS), organisme consultatif de concertation permettant aux acteurs du système de santé (96 membres élus en cinq collèges dont l’un représente les usagers) d’émettre leurs avis sur le politique de santé, et notamment :
· De formuler des avis afin d’améliorer le système de santé
· D’élaborer un rapport annuel sur le respect des droits des usagers
· De contribuer à organiser des débats publics relatifs à la santé
Le ministère s’appuie sur différentes directions, dont trois décrites ci-dessous :
La Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Elle a quatre grandes missions :
1. Préserver et améliorer l’état de santé des citoyens
2. Protéger la population des menaces sanitaires
3. Garantir la qualité et la sécurité des soins, et l’égalité dans l’accès au système de santé
4. Mobiliser et coordonner les partenaires.
Elle s’articule autour de quatre sous-directions :
1. Santé des populations et prévention des maladies chroniques
2. Politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins
3. Prévention des risques liés à l’environnement et l’alimentation
4. Veille et sécurité sanitaire
Elle s’appuie sur des agences de sécurité sanitaires et sur de hautes autorités souvent placées sous cotutelle de plusieurs ministères :
· Agence de la biomédecine (ABM)
· Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
· Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
· Agence nationale de santé publique ou Santé publique France
· Haut conseil de santé publique (HCSP)
· Haute autorité de santé (HAS[FR1] )
· Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
· Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
· Etablissement français du sang (EFS)
· Institut national du cancer (INCa)
· Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
· Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites virales (ANRS), devenue en 2021 ANRS / Maladies infectieuses émergentes
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) est une direction générale du Ministère, placée en interface entre celui-ci et les établissements de soins. Ses missions sont :
1. Assurer la qualité, la continuité et la proximité des soins
2. Organiser l’offre de soins
3. Organiser la formation et l’activité des professionnels de santé (conjointement, pour la formation, avec la direction ad hoc du Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche).
Elle s’articule autour de quatre sous-directions :
1. Régulation de l’offre de soins
2. Pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins
3. Ressources humaines du système de santé
4. Stratégie et ressources
Elle dispose :
· De conseillers médicaux
· De conseillers ‘établissements de santé’
· D’équipes projet, notamment :
o Stratégie de transformation du système de santé
o Groupements hospitaliers du territoire (GHT)
o Accès territorial aux soins
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) assure, dans le domaine des politiques sociales, des missions d’évaluation, d’éclairage, de contrôle, d’audit et d’accompagnement au changement.
Sa finalité est de ‘s’assurer que les prélèvements obligatoires acquittés par les citoyens leur permettent d’accéder à des services sanitaires et sociaux de qualité’.
L’inspection :
· Inspecte et contrôle des organismes publics ou, dans certaines conditions, privés
· Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique
· Conseille et appuie des établissements et peut être amenée à en assumer provisoirement l’administration
· Audite les ministères sociaux et les structures rattachées.
Ses missions sont déclenchées par les ministères, ou relèvent de son propre plan d’action.
La santé représente environ 30% de ses missions.
Une mission de l’IGAS obéit au schéma suivant :
(www.igas.gouv.fr)
[FR1]Ne faut-il pas rappeler que la HAS est indépendante dans ses décisions même si organisme public ?