La Haute Autorité de Santé (HAS) :
1. Evalue les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels, et propose ou non leur remboursement à l’assurance maladie ;
2. Recommande les bonnes pratiques professionnelles, de vaccination et de santé publique
3. Mesure et améliore la qualité dans les établissements de santé, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales, notamment grâce à :
· La certification des établissements de santé
· L’accréditation des médecins des spécialités à risque
· L’évaluation des pratiques professionnelles
4. Informe les professionnels de santé et le grand public, et veille à la qualité de l’information médicale diffusée
Elle est organisée autour :
· D’un collège de huit membres
· De commissions spécialisées :
o Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
o Evaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
o Vaccinations
o Transparence
o Certification des établissements de santé
o Impact des recommandations
o Evaluation économique et de santé publique
o Social et médico-social
· De cinq directions fonctionnelles
· D’experts extérieurs
Dispositif de déclaration des événements porteurs de risque : les évènements indésirables ou porteurs de risque doivent être déclarés à l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui les traite, puis les transmet à la HAS après anonymisation. Celle-ci :
· Réalise un retour d’expérience national
· Identifie des préconisations pour améliorer la sécurité des patients
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La Haute Autorité de Santé (HAS) :
1. Evalue les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels, et propose ou non leur remboursement à l’assurance maladie ;
2. Recommande les bonnes pratiques professionnelles, de vaccination et de santé publique
3. Mesure et améliore la qualité dans les établissements de santé, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales, notamment grâce à :
· La certification des établissements de santé
· L’accréditation des médecins des spécialités à risque
· L’évaluation des pratiques professionnelles
4. Informe les professionnels de santé et le grand public, et veille à la qualité de l’information médicale diffusée
Elle est organisée autour :
· D’un collège de huit membres
· De commissions spécialisées :
o Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
o Evaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
o Vaccinations
o Transparence
o Certification des établissements de santé
o Impact des recommandations
o Evaluation économique et de santé publique
o Social et médico-social
· De cinq directions fonctionnelles
· D’experts extérieurs
Dispositif de déclaration des événements porteurs de risque : les évènements indésirables ou porteurs de risque doivent être déclarés à l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui les traite, puis les transmet à la HAS après anonymisation. Celle-ci :
· Réalise un retour d’expérience national
· Identifie des préconisations pour améliorer la sécurité des patients